Creance d'assistance

rbmp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 14 oct. 2016 à 00:59
rbmp Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 14 oct. 2016 à 19:02
bonjour a tous merci d avance j ai vraiment besoin de vous voila mes parent sont decede une succession est en cours j ai travailler et aider mes parents pendant 12 ans mon pere avait la maladie alzheimer ma mere c'est occuper de lui a 100 pour 100 mais elle avait besoin d aide elle pensait pouvoir compter sur ses enfant nous somme trois j ai ete le seul a les aider je ne regrette pas de les avoir aider mes la charge de travail et d aide a ete assez importante (present 24hsur24 15 jours en moyenne par mois pour me rendre chez mes parent ( 500km par mois soit 100heure de trajet par an ) aide apporter( entretient de la maison interieure exterieure course deplacement pour demarche et different rendez-vous important(ex mise en place d aide a domicile rendez-vous medecin hopital etc ) demenagement amenagement vente d un bien ou j ai fait gagner 30 000 milles euro de plus sur cette vente) bref ca a pas ete facile j aurai bien aime moi aussi etre aider avec la participation des deux autre enfant ma mere aussi aurait aimer voila pensez -vous que j ai droit a la (creance d assistance )sachant que ma mere l aurai voulu (( cette question est urgente ))je vous remercie d avance pour toute l aide et les solution que vous m apporterer merci merci(( ps j ai pas beaucoup de temps pour faire valoir ce que j ai fait pour mes parents) pascal

2 réponses

Bonjour
la créance d'assistance, largement méconnue', doit, pour pouvoir être invoquée avec succès, dépasser très largement le cadre de l'obligation alimentaire. De plus, la jurisprudence exige qu'il y ait appauvrissement de l'assistant et enrichissement du bénéficiaire, bien qu'il ne s'agisse pas d'une libéralité.
Déposez votre demande auprès du notaire chargé de la succession. Si les autres héritiers s'y opposent, consultez un avocat spécialisé en droit des donations pour étudier votre demande et éventuellement engager une procédure ou à tout le moins une recherche d'arrangement amiable.
Vos parents, de leur vivant, aurait dû vous faire donation, hors part successorale, de la quotité disponible. C'est ainsi que l'on récompense généralement l'enfant qui s'occupe d'eux en fin de vie.
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