Partage des liquidités
alain1948
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Pour la succession de ma femme, j'ai choisi l'usufruit.
Compte tenu de mon âge, la valeur de mon usufruit est de 40% et ma fille à la nue propriété (60%).
Pour les liquidités (20 000 €), on aimerait tous les deux disposer en pleine propriété de notre part (moi 40% donc 8 000€ et ma fille 60% donc 12 000 €).
Comment peut-on faire, car le notaire m'a laissé les 20 000 € et ma fille n'a rien?
Ai-je le droit de lui faire un chèque de ses 12 000 € et chacun fait ce qu'il veut avec son argent ?
Faut-il le déclarer?
Pour la succession de ma femme, j'ai choisi l'usufruit.
Compte tenu de mon âge, la valeur de mon usufruit est de 40% et ma fille à la nue propriété (60%).
Pour les liquidités (20 000 €), on aimerait tous les deux disposer en pleine propriété de notre part (moi 40% donc 8 000€ et ma fille 60% donc 12 000 €).
Comment peut-on faire, car le notaire m'a laissé les 20 000 € et ma fille n'a rien?
Ai-je le droit de lui faire un chèque de ses 12 000 € et chacun fait ce qu'il veut avec son argent ?
Faut-il le déclarer?
2 réponses
Ai-je le droit de lui faire un chèque de ses 12 000 € et chacun fait ce qu'il veut avec son argent ?
Sans problème, s'agissant d'un partage de "biens meubles" l'intervention d'un notaire est inutile.
Faut-il le déclarer?
Réponse négative.
Le droit de partage n'est dû que sur un acte présenté à la formalité de l'enregistrement ou de la publicité foncière s'il s'agit de biens immobiliers.
Sans problème, s'agissant d'un partage de "biens meubles" l'intervention d'un notaire est inutile.
Faut-il le déclarer?
Réponse négative.
Le droit de partage n'est dû que sur un acte présenté à la formalité de l'enregistrement ou de la publicité foncière s'il s'agit de biens immobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...