Communauté universelle Don à un enfant

Question

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Nous nous apprêtons à donner une somme importante (130 000 euros)  à l'un de nos fils pour l'acquisition d'une maison. (50% donné par Mr, 50% donné par Mme)

Nous ne souhaitons bien sûr pas léser notre 2ème fils.

Nous nous interrogeons sur la bonne façon de réaliser le don :

- soit la totalité en avance sur héritage (somme indexée sur la valeur de la maison achetée)

- soit une partie en avance sur héritage et le reste non reportable à la succession. (dans ce cas un contrat d'assurance vie serait établi au seul  profit de notre second fils pour un montant égal à la partie non reportable)


Notre notaire nous dit que bien que malgré notre régime matrimonial, au décès du 1er d'entre nous, le second fils pourrait demander à toucher l'équivalent  (ce qui pourrait nous poser problème)?

Quels conseils pourriez vous nous donner pour cette opération ?

Merci.

condorcet · Answer

Quels conseils pourriez vous nous donner pour cette opération ?
Il vous serait suggéré de consentir ce don de liquidités en avancement sur succession suivant acte reçu par votre notaire mais dont le montant serait rapporté pour moitié à chacune de vos successions, sans indexation. 
Ainsi, le bénéficiaire de la donation n'aurait à reverser que la moitié de la somme a son frère.

Parallèlement, vous pouvez contracter cette assurance-vie au nom des 2 enfants.
Ainsi cette compensation serait versée par l'un à l'autre par la somme prévue au contrat.

Suivez les conseils de votre notaire à propos de la pertinence de ce schéma.

paul024680 · Answer

merci de votre prompte et intéressante réponse.

Ce qui me gène dans votre proposition c'est le "sans indexation".

Nous sommes agés de 69 ans l'un et l'autre .. et espérons vivre encore une ou deux (voire plus !!) décennies.

Sans indexation, l'équité ne sera pas respectée.

paul024680 · Answer

merci à nouveau.

Vos arguments (valeur de 130 000 euros dans xx années ???) .... plaident pour l'indexation.

Certes ce n'est pas une maison que nous donnons, mais à travers de l'argent (qui  n'a aucune valeur en tant que telle), c'est un "équivalent bien" ou "pouvoir d'acquisition" que nous donnons. Et  pour être équitable, à nouveau, il me semble qu'une indexation est indispensable.

Une question qui nous préoccupe particulièrement : y a t il un moyen pour que le second fils ne puisse demander "sa part" qu'au 2ème décès.
(je rappelle que nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale)

(bien évidemment, si nous le pouvons, nous lui ferons à lui aussi, un (des) don ... mais nous ne voulons pas être tenus par une obligation)

merci

paul024680 · Answer

merci de cette nouvelle proposition que nous allons étudier avec grand intérêt.

paul024680 · Answer

...
pour que l'on comprenne bien :

- "rapport à chaque succession de la moitié du montant en tant que créance de la succession à l'encontre du débiteur"

faudrait il qu'au 1er décès le fils qui a bénéficié du prêt en paie la moitié + intérêts (ce qu'il ne pourra probablement pas faire)  ou ???

merci

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