Je me permet de vous demander votre aide sur un sujet qui m'est malheureusement complètement étranger et pour lequel je peine à trouver mes réponses.
Mon père est décédé ce week end et ma belle mère continue d'utiliser son véhicule (immatriculé uniquement au nom de mon père). Cette personne souhaite passer 3 semaines à Paris, compte y aller en train et refuse de nous (ma sœur et moi) laisser le véhicule pendant ces 3 semaines pour le stocker dans un garage et être sur qu'il n'arrive rien. Elle persiste à nous dire qu'elle stationnera le véhicule dans la ville ou elle prendra son train.
Ma sœur et moi ne sommes évidemment pas d'accord puisque nous pouvons sans problème stationner le véhicule chez moi pour éviter tout problème éventuel.
Mon père et ma belle mère sont mariés sous le régime de séparation des biens et aucune succession n'est lancée puisque je dois aller voir un notaire vendredi prochain.
Je voulais donc vous demander dans un premier temps si elle a le droit de continuer à utiliser le véhicule et savoir ce qu'il advient de l'assurance du véhicule maintenant que mon père est décédé.
Même problème pour l'appartement, elle vit temporairement dans l'appartement que louait mon père et refuse de nous remettre les clés pendant ces 3 semaines. Mon père était locataire, le bail est uniquement à son nom puisque ma belle mère n'est pas domiciliée en France.
Qu'advient-il de cet appartement maintenant que mon père est décédé ? Je crois avoir cru comprendre qu'une épouse peut rester dans le logement sans modifier le bail (mais en prenant à sa charge le loyer j'imagine) mais qu'advient il des meubles de cet appartement qui sont tous à mon père ?
Comme vous l'aurez compris, la succession risque d'être compliquée et ma sœur et moi nous trouvons un peu démunis face à cette situation...
Merci d'avance pour vos conseils,
Cordialement
Martin
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si elle a le droit de continuer à utiliser le véhicule et savoir ce qu'il advient de l'assurance du véhicule maintenant que mon père est décédé. Bien sûr car, comme vous, elle doit être l'une des ayants droit à la succession en sa qualité de conjoint survivant.
Sachant qu'une succession s'ouvre automatiquement au décès de la personne et les héritiers saisis aussitôt, elle est, comme vous, tout à fait en droit d'exercer ses droits,donc d'utiliser ce véhicule nonobstant leur régime matrimonial séparatiste.
mariés sous le régime de séparation des biens et aucune succession n'est lancée puisque je dois aller voir un notaire vendredi prochain C'est exactement la conduite à tenir si, d'ailleurs, ce n'est pas déjà fait à l'initiative de votre belle-mère.
Qu'advient-il de cet appartement maintenant que mon père est décédé ? Le bail se poursuit au bénéfice du conjoint survivant ou des héritiers selon le cas.
Toutes ces questions relatives à la succession seront examinées lors de votre entretien avec le notaire.
Il est fort possible qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant.
Vous ne pourrez avoir un aperçu de la situation qu'après intervention de votre notaire.
