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Terrain en indivision

Shirley657 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel sont les documents à avoir afin de posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision sachant qu'il y a déjà des occupants sans autorisation
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision
Proposer aux membres d'acquérir leurs parts dans cette indivision pour devenir le seul propriétaire.
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