Terrain en indivision

Shirley657 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel sont les documents à avoir afin de posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision sachant qu'il y a déjà des occupants sans autorisation

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision
    Proposer aux membres d'acquérir leurs parts dans cette indivision pour devenir le seul propriétaire.
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