Terrain en indivision

Shirley657 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 14:34
condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 13 oct. 2016 à 14:37
Bonjour,
Quel sont les documents à avoir afin de posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision sachant qu'il y a déjà des occupants sans autorisation

1 réponse

condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
13 oct. 2016 à 14:37
posséder un terrain ayant appartenu à mon arrière grand père étant actuellement en indivision
Proposer aux membres d'acquérir leurs parts dans cette indivision pour devenir le seul propriétaire.
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