1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
14 oct. 2016 à 08:07
14 oct. 2016 à 08:07
A quoi correspond c'est 6/16.
Cette maison devait appartenir aux grands-parents.
Au décès du grand-père cette maison appartenait toujours à votre grand mère pour la moitié en pleine propriété.
L'autre moitié dépendant de la succession du grand père a été recueillie par la grand mère pour l'usufruit et les enfants (dont le père de votre fille) la nue propriété.
La maison appartient à tous globalement mais chacun dans une certaine proportion exprimée en "dixièmes".
Ces 6/16 revenus à votre fille étaient la part dont son père était propriétaire à son décès soit 37.50 % de la valeur de la maison
Cette maison devait appartenir aux grands-parents.
Au décès du grand-père cette maison appartenait toujours à votre grand mère pour la moitié en pleine propriété.
L'autre moitié dépendant de la succession du grand père a été recueillie par la grand mère pour l'usufruit et les enfants (dont le père de votre fille) la nue propriété.
La maison appartient à tous globalement mais chacun dans une certaine proportion exprimée en "dixièmes".
Ces 6/16 revenus à votre fille étaient la part dont son père était propriétaire à son décès soit 37.50 % de la valeur de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2016 à 08:27
L'usufruit de la grand-mère sur la moitié du bien reviendra automatiquement et sans formalité à votre fille et sa tante et elles recueilleront toutes les deux la moitié en pleine propriété toujours détenue aujourd'hui par la grand-mère.