Sucession perr fille
mtb
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Bonjour le père de ma fille est décédé en avril 2016. Ma fille en juillet a ouvert la succession. Le notaire nous a fait part qu'elle avait un droit de 6/16rn nu propriété sur la maison de sa grand-mère qui en est l'usufruitiere. La maison est estimée a 600000€. A quoi correspond c'est 6/16. Sachant que la soeur de son père a des droits également. Merci de votre reponse
Bonjour le père de ma fille est décédé en avril 2016. Ma fille en juillet a ouvert la succession. Le notaire nous a fait part qu'elle avait un droit de 6/16rn nu propriété sur la maison de sa grand-mère qui en est l'usufruitiere. La maison est estimée a 600000€. A quoi correspond c'est 6/16. Sachant que la soeur de son père a des droits également. Merci de votre reponse
1 réponse
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A quoi correspond c'est 6/16.
Cette maison devait appartenir aux grands-parents.
Au décès du grand-père cette maison appartenait toujours à votre grand mère pour la moitié en pleine propriété.
L'autre moitié dépendant de la succession du grand père a été recueillie par la grand mère pour l'usufruit et les enfants (dont le père de votre fille) la nue propriété.
La maison appartient à tous globalement mais chacun dans une certaine proportion exprimée en "dixièmes".
Ces 6/16 revenus à votre fille étaient la part dont son père était propriétaire à son décès soit 37.50 % de la valeur de la maison-
Je me permets de compléter la réponse pertinente de Condorcet pour préciser qu'après le décès de sa grand-mère, votre fille deviendra propriétaire en indivision avec sa tante (50/50).
L'usufruit de la grand-mère sur la moitié du bien reviendra automatiquement et sans formalité à votre fille et sa tante et elles recueilleront toutes les deux la moitié en pleine propriété toujours détenue aujourd'hui par la grand-mère.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...