A voir également:
- Information sur vente de propriete
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Notice d'information congé pour vente - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
15 oct. 2016 à 07:37
15 oct. 2016 à 07:37
je veux savoir le % que jai droit
Un certain pourcentage du produit de la vente plus ou moins conséquent compte tenu des droits obtenus par votre mère dans la succession, droits différents d'un conjoint survivant suivant qu'il ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui offrant le choix entre plusieurs options.
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par votre notaire.
est ce que je dois payer de impôt sur la vente
Un prélèvement sur la plus-value éventuellement réalisée.
Un certain pourcentage du produit de la vente plus ou moins conséquent compte tenu des droits obtenus par votre mère dans la succession, droits différents d'un conjoint survivant suivant qu'il ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui offrant le choix entre plusieurs options.
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par votre notaire.
est ce que je dois payer de impôt sur la vente
Un prélèvement sur la plus-value éventuellement réalisée.