Information sur vente de propriete

fred - 15 oct. 2016 à 04:52
 Gayomi - 15 oct. 2016 à 09:01
bonjour j aimerais savoir une chose mon père est décédé il ya 4 ans ma mère cest remarier elle vend la maison familial je veux savoir le % que jai droit je suis français mais maintenant de demeure au Quebec et est ce que je dois payer de impôt sur la vente

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
15 oct. 2016 à 07:37
je veux savoir le % que jai droit
Un certain pourcentage du produit de la vente plus ou moins conséquent compte tenu des droits obtenus par votre mère dans la succession, droits différents d'un conjoint survivant suivant qu'il ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui offrant le choix entre plusieurs options.
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par votre notaire.

est ce que je dois payer de impôt sur la vente
Un prélèvement sur la plus-value éventuellement réalisée.
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À qui appartient la "maison familiale" ? Si vous avez des droits dans la maison suite au décès de votre père, votre mere ne peut pas mettre la maison en vente sans votre accord.
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