Information sur vente de propriete
fred
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Gayomi -
Gayomi -
bonjour j aimerais savoir une chose mon père est décédé il ya 4 ans ma mère cest remarier elle vend la maison familial je veux savoir le % que jai droit je suis français mais maintenant de demeure au Quebec et est ce que je dois payer de impôt sur la vente
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2 réponses
je veux savoir le % que jai droit
Un certain pourcentage du produit de la vente plus ou moins conséquent compte tenu des droits obtenus par votre mère dans la succession, droits différents d'un conjoint survivant suivant qu'il ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui offrant le choix entre plusieurs options.
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par votre notaire.
est ce que je dois payer de impôt sur la vente
Un prélèvement sur la plus-value éventuellement réalisée.
Un certain pourcentage du produit de la vente plus ou moins conséquent compte tenu des droits obtenus par votre mère dans la succession, droits différents d'un conjoint survivant suivant qu'il ait été ou non bénéficiaire d'une donation au dernier vivant lui offrant le choix entre plusieurs options.
Reportez-vous à l'attestation successorale de propriété dressée et publiée par votre notaire.
est ce que je dois payer de impôt sur la vente
Un prélèvement sur la plus-value éventuellement réalisée.
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