Avance sur hoirie

leschi - 14 oct. 2016 à 07:08
 Leschi - 15 oct. 2016 à 09:04
Bonjour, j'ai reçu un terrain en avance sur hoirie ou j'ai construit ma maison après dix ans j 'ai vendu la maison avec le terrain. sachant que main frère a reçus la maison de mes parents lui aussi en avance sur hoirie et qui pourra la recupere qu'a la mort de ma mère puisque mon père est décède l'an dernier et ma soeur a reçus également un appartement avance sur hoirie qu'elle occupe depuis des années .
hors pour ma part j'ai fait reconstruire une maison qui est mon habitation principale, hors mon traire et ma soeur pense que lors des partages ils vont récupère une partit de ma maison car l'argent investit est une part de la vente du terrain.
je voulait s'avoir s'ils n' ont pas tort .
merci pour vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 18 038
14 oct. 2016 à 08:00
je voulait s'avoir s'ils n' ont pas tort
Bien sûr.
Vous n'avez pas reçu la maison en donation mais seulement le terrain.
Le rapport que vous devrez assurer sera la seule valeur du terrain et non la maison ET le terrain, dès lors qu'elle a été construite avec vos fonds personnels.
Ne vous faites aucun souci, le notaire saura ce qu'il doit faire.
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Merci pour votre réponse même si j'ai réinvesti cette argent pour construire une maison mon frère et ma sœur ne pourront pas me demande plus que la valeur du terrain que j'ai vendu

Merci pour avoir pris le temps de me répondre je suis plus soulager
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condorcet Messages postés 39230 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 18 038 > Leschi
15 oct. 2016 à 07:32
même si j'ai réinvesti cette argent pour construire une maison
Dans mon message, j'ai bien souligné que seule la valeur intrinsèque du terrain sera rapportable étant souligné que la construction a été financée à l'aide de vos fonds personnels.
Sur ce sujet la législation est très claire
Le bien donné est rapporté selon sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien au jour de la donation ce qui exclu la plus-value donnée au terrain par les impenses du donataire.

Article 860 du code civil (1 er alinéa)
Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
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Merci pour vos réponses cela m'a beaucoup aider et me réconforte merci pour tous a bientôt
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