Succession entre époux
MacArthur02
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Bonsoir , cela concerne ma sœur , son mari est décès dé depuis plus de 30ans ,elle ne sait pas occuper de la succession , elle a payé tous les impôts concernant cette maison ,qui était déclarée
au nom de son mari ;
Maintenant elle est depuis Mars 2016 en maison de retraite et peut elle vendre cette maison ?
Est ce qu' il y a prescription ?
D' avance ,merci pour une réponse de votre part .
Le couple n' a pas eu d' enfant
au nom de son mari ;
Maintenant elle est depuis Mars 2016 en maison de retraite et peut elle vendre cette maison ?
Est ce qu' il y a prescription ?
D' avance ,merci pour une réponse de votre part .
Le couple n' a pas eu d' enfant
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