Succession entre époux

MacArthur02 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024 - Modifié par MacArthur02 le 13/10/2016 à 21:51
MacArthur02 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024 - 15 oct. 2016 à 10:30
Bonsoir , cela concerne ma sœur , son mari est décès dé depuis plus de 30ans ,elle ne sait pas occuper de la succession , elle a payé tous les impôts concernant cette maison ,qui était déclarée
au nom de son mari ;
Maintenant elle est depuis Mars 2016 en maison de retraite et peut elle vendre cette maison ?
Est ce qu' il y a prescription ?
D' avance ,merci pour une réponse de votre part .
Le couple n' a pas eu d' enfant

2 réponses

La maison ne pourra pas être vendue sans que le ou les propriétaires soient munid de leur titre de propriété. Pour cela, il est indispensable que votre sœur rencontre un notaire.
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MacArthur02 Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024
15 oct. 2016 à 10:30
Bonjour , merci d' avoir répondu à mon message .
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