Droits de succession tante nièce
Bonjour,
quel est le montant maximum pour ne pas avoir de droits de succession lors d'un héritage par testament ?
entre grande-tante et petite nièce
entre tante et neveu
merci d'avance
quel est le montant maximum pour ne pas avoir de droits de succession lors d'un héritage par testament ?
entre grande-tante et petite nièce
entre tante et neveu
merci d'avance
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8 réponses
Bonsoir,
Ma tante vient de décéder (elle était la soeur de ma mère qui est également décédée) . Ma tante n'ayant pas d'enfant, mes soeurs et moi sommes les héritières.
Pouvez-vous me dire quels documents faut-il fournir pour la succession SVP Merci
Ma tante vient de décéder (elle était la soeur de ma mère qui est également décédée) . Ma tante n'ayant pas d'enfant, mes soeurs et moi sommes les héritières.
Pouvez-vous me dire quels documents faut-il fournir pour la succession SVP Merci
Bonsoir,
Ma tante vient de décéder, j'aimerai savoir ce qu'il faut fournir comme documents pour l'héritage.? Merci pour vos réponses.
Elle était la soeur de ma mère.
encore merci
Ma tante vient de décéder, j'aimerai savoir ce qu'il faut fournir comme documents pour l'héritage.? Merci pour vos réponses.
Elle était la soeur de ma mère.
encore merci
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L'abattement est de 7 500 euros entre oncle et neveu, je suppose que c'est pareil entre grand-tante et petite-nièce...
<vous devez vous rapprocher d'un notaire qui s'occupera de toutes les formalités, vous devez toutefois avoir des certificats de décès + livret de famille de la personne décédée.
ensuite le notaire retrouvera tous les héritiers, en tant que nièce il recherchera les réservataires ;
de vous même vous n'avez rien à faire "au sens juridique", seul un notaire est habilité.
vos droits d'abattements sont de 7598.00 €, suivant le montant déclaré de la succession les droits aux impôts oscillent entre 55 % et 60 %.
vous aurez droit à 1500 € d'abattement sur les frais d' obsèques.Vous ne devez pas payer les frais d'obsèques, les obsqèques ont du être prélevé directement sur le compte de la personne à hauteur de 3000 €, si les obsèques coûtent davantage il faut le faire mettre dans le successoral.
si la succession est inférieure à 7500 € vous n'aurez rien à payer auprès des impôts.
Mais votre notaire vous expliquera cela, vous avez six mois pour signaler une succession auprès des impôts.
après vous aurez des pénalités par mois de retard. 0, 44% de la masse successorale.
ensuite le notaire retrouvera tous les héritiers, en tant que nièce il recherchera les réservataires ;
de vous même vous n'avez rien à faire "au sens juridique", seul un notaire est habilité.
vos droits d'abattements sont de 7598.00 €, suivant le montant déclaré de la succession les droits aux impôts oscillent entre 55 % et 60 %.
vous aurez droit à 1500 € d'abattement sur les frais d' obsèques.Vous ne devez pas payer les frais d'obsèques, les obsqèques ont du être prélevé directement sur le compte de la personne à hauteur de 3000 €, si les obsèques coûtent davantage il faut le faire mettre dans le successoral.
si la succession est inférieure à 7500 € vous n'aurez rien à payer auprès des impôts.
Mais votre notaire vous expliquera cela, vous avez six mois pour signaler une succession auprès des impôts.
après vous aurez des pénalités par mois de retard. 0, 44% de la masse successorale.
ma tante est décédé en févier elle avait fait une ass vie pour notre cousine (sa fille) malheureusement notre petite cousine est décédée en 2001 sans héritier, l'ass vie a été faite aprés 70 ans l'état a pris 55% c'et honteux, elle a travaillé et mis de coté toute sa vie, son plus grand désir était que mon frére et moi ayons un maximum, afin d'aider aussi nos enfants elle s'est fait avoir par bnp paribas qui l'a mal conseillé, bnp paribas dit ne pas pouvoir remonter les années de l'ass vie, ne pas faire confiance a cette banque.
Bonjour,
Abattement pour les neveux et nièces
Il s’élève à 7 500 euros. Il est actualisé à 7598 € pour les décès intervenus à compter du 01/01/2008.
Pour les grand-tante et petite nièce, tout dépend de la possibilité de représenter ou non un prédécédé, dans ce cas c'est comme entre nièce et tante, à défaut, l'abattement n'est que de 1.500 €.
Il en va de même pour le calcul des droits de succession, le taux varie de 55 à 60 %.
Consulte le 3ème document de la page suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=MJQGHYPF3EIURQFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=6334053
Et merci de saluer !!
Abattement pour les neveux et nièces
Il s’élève à 7 500 euros. Il est actualisé à 7598 € pour les décès intervenus à compter du 01/01/2008.
Pour les grand-tante et petite nièce, tout dépend de la possibilité de représenter ou non un prédécédé, dans ce cas c'est comme entre nièce et tante, à défaut, l'abattement n'est que de 1.500 €.
Il en va de même pour le calcul des droits de succession, le taux varie de 55 à 60 %.
Consulte le 3ème document de la page suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=MJQGHYPF3EIURQFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=6334053
Et merci de saluer !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...