droits de succession tante nièce

Name: Droit finances : Droits de succession
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 46 s
Description: Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation des dettes déductibles de l'héritage, attribué à chaque héritier

Question

Bonjour,
quel est le montant maximum pour ne pas avoir de droits de succession lors d'un héritage par testament ?
entre grande-tante et petite nièce
entre tante et neveu

merci d'avance

suzon48 · Accepted Answer

Bonsoir,
Ma tante vient de décéder (elle était la soeur de ma mère qui est également décédée) . Ma tante n'ayant pas d'enfant, mes soeurs et moi sommes les héritières.
Pouvez-vous me dire quels documents faut-il fournir pour la succession  SVP Merci

ericRg · Answer

L'abattement est de 7 500 euros entre oncle et neveu, je suppose que c'est pareil entre grand-tante et petite-nièce...

YODA13119 · Answer

Bonjour,

Abattement pour les neveux et nièces

Il s’élève à 7 500 euros. Il est actualisé à 7598 € pour les décès intervenus à compter du 01/01/2008.

Pour les grand-tante et petite nièce, tout dépend de la possibilité de représenter ou non un prédécédé, dans ce cas c'est comme entre nièce et tante, à défaut, l'abattement n'est que de 1.500 €.

Il en va de même pour le calcul des droits de succession, le taux varie de 55 à 60 %.

Consulte le 3ème document de la page suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=MJQGHYPF3EIURQFIEMRSFFWAVARXAIV1?paf_dm=full&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&action=resultSimple&pageId=sub_rch_simple_res&_requestid=6334053

Et merci de saluer !!

suzon · Answer

Bonsoir,
Ma tante vient de décéder, j'aimerai savoir ce qu'il faut fournir comme documents pour l'héritage.? Merci pour vos réponses.
Elle était la soeur de ma mère.
encore merci

lolo31 · Answer

<vous devez vous rapprocher d'un notaire qui s'occupera de toutes les formalités, vous devez toutefois avoir des certificats de décès + livret de famille de la personne décédée.
ensuite le notaire retrouvera tous les héritiers, en tant que nièce il recherchera les réservataires ; 
de vous même vous n'avez rien à faire "au sens juridique", seul un notaire est habilité.
vos droits d'abattements sont de 7598.00 €, suivant le montant déclaré de la succession les droits aux impôts oscillent entre 55 % et 60 %.
vous aurez droit à 1500 € d'abattement sur les frais d' obsèques.Vous ne devez pas payer les frais d'obsèques, les obsqèques ont du être prélevé directement sur le compte de la personne à hauteur de 3000 €, si les obsèques coûtent davantage il faut le faire mettre dans le successoral.
si la succession est inférieure à 7500 € vous n'aurez rien à payer auprès des impôts.
Mais votre notaire vous expliquera cela, vous avez six mois pour signaler une succession auprès des impôts.
après vous aurez des pénalités par mois de retard. 0, 44% de la masse successorale.

suze · Answer

ma tante est décédé en févier elle avait fait une ass vie pour notre cousine (sa fille) malheureusement notre petite cousine est décédée en 2001 sans héritier, l'ass vie a été faite aprés 70 ans l'état a pris 55% c'et honteux, elle a travaillé et mis de coté toute sa vie, son plus grand désir était que mon frére et moi ayons un maximum, afin d'aider aussi nos enfants elle s'est fait avoir par bnp paribas qui l'a mal conseillé, bnp paribas dit ne pas pouvoir remonter les années de l'ass vie, ne pas faire confiance a cette banque.

dorita · Answer

comment ce passe un héritage pour une personne décédé sans aucun héritiers direct  mais 3 neveux?

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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