Reliquat d abbattement
Hsympa
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
JE N ai pas utilisé tous les abbattement lors de la donation à mes enfants en 2001
Ils ont utilisé juste 100.000 f
Peuvent Ils s en servir puisqu ils vendent en 2016 du reliquat de ces abbattements 200000 FF
MERCI
JE N ai pas utilisé tous les abbattement lors de la donation à mes enfants en 2001
Ils ont utilisé juste 100.000 f
Peuvent Ils s en servir puisqu ils vendent en 2016 du reliquat de ces abbattements 200000 FF
MERCI
2 réponses
Ils ont utilisé juste 100.000 f
Votre question est très mal posée.
Sachez cependant qu'une donation n'étant plus rapportable à la suivante après un délai de 15 ans.
Pour faire simple, vous ignorez cette donation de 2001 et vous pouvez consentir la suivante en bénéficiant d'un abattement de 100000 € (et non de "francs") par enfant.
Votre question est très mal posée.
Sachez cependant qu'une donation n'étant plus rapportable à la suivante après un délai de 15 ans.
Pour faire simple, vous ignorez cette donation de 2001 et vous pouvez consentir la suivante en bénéficiant d'un abattement de 100000 € (et non de "francs") par enfant.
En 2016, le montant de l'abattement pour les donations de parent à enfant est de 100 000 €.
Vous ôtez de 100 000 € le montant (en euros) d'abattement utilisé depuis moins de 15 ans (de date à date), et vous obtiendrez le solde d'abattement utilisable aujourd'hui pour une nouvelle donation.
Mais votre question est si peu claire que je ne suis pas sûre que ce soit ce que vous vouliez savoir.
Vous ôtez de 100 000 € le montant (en euros) d'abattement utilisé depuis moins de 15 ans (de date à date), et vous obtiendrez le solde d'abattement utilisable aujourd'hui pour une nouvelle donation.
Mais votre question est si peu claire que je ne suis pas sûre que ce soit ce que vous vouliez savoir.
Bonjour Condorcet,
Pourquoi la donation de 2001 ne pourrait pas être rapportable ?
Si le montant est exprimé en francs, il faut le convertir en euros.
Quant à l'année, si la donation était postérieure au 26/10/2001, elle est encore à prendre en compte.
Mais je dois me tromper ...
Pourquoi la donation de 2001 ne pourrait pas être rapportable ?
Si le montant est exprimé en francs, il faut le convertir en euros.
Quant à l'année, si la donation était postérieure au 26/10/2001, elle est encore à prendre en compte.
Mais je dois me tromper ...
Pourquoi la donation de 2001 ne pourrait pas être rapportable ?
Parce que à la Saint-Sylvestre le cap des 15 ans sera dépassé, tout autant qu'au 31 décembre 2001 une étude notariale ait été ouverte pour dresser acte de cette donation antérieure.
Pour lever le doute sur la date de cette donation, la question sera à poser son auteur tout autant qu'il réagisse. Ce que j'attendais.
Parce que à la Saint-Sylvestre le cap des 15 ans sera dépassé, tout autant qu'au 31 décembre 2001 une étude notariale ait été ouverte pour dresser acte de cette donation antérieure.
Pour lever le doute sur la date de cette donation, la question sera à poser son auteur tout autant qu'il réagisse. Ce que j'attendais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...