Part réservataire et donation
kourosxl
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour , ma grand mère est décédée il y a un peu plus de 2 ans . Il va y avoir une réunion chez le notaire en fin de semaine où je ne peux assister . ( je suis en invalidité et à plus de 800 kms )
Les héritiers sont d'une part mon oncle pour moitié , d'autre part ma soeur et moi suite au décés de notre mère avant sa mère . Les 2 autres héritiers estiment que ma grand mère ( avec laquelle j'ètais le plus proche ) m'a fait trop de chéques Ils estiment que j' aurais reçu 28500 euros et mon oncle 8500 euros . certains chéques étaient pour mon anniversaire ou étrennes , 2 chéques de 2000 et 3000 pour m'aider à acheter une voiture automatique en 2009 suite à mon handicap ; des chéques quand j'allais la voir et lui faisais ses courses .d'autres pour m'aider à payer les charges de mon appartement . Quels chéques doivent être considérés comme une donation à rapporter à la succéssion et quels chéques doivent faire partie de la donation hors successorale venant s'ajouter à ma part . ( et donc font partie de la part réservataire ) ??
Les héritiers sont d'une part mon oncle pour moitié , d'autre part ma soeur et moi suite au décés de notre mère avant sa mère . Les 2 autres héritiers estiment que ma grand mère ( avec laquelle j'ètais le plus proche ) m'a fait trop de chéques Ils estiment que j' aurais reçu 28500 euros et mon oncle 8500 euros . certains chéques étaient pour mon anniversaire ou étrennes , 2 chéques de 2000 et 3000 pour m'aider à acheter une voiture automatique en 2009 suite à mon handicap ; des chéques quand j'allais la voir et lui faisais ses courses .d'autres pour m'aider à payer les charges de mon appartement . Quels chéques doivent être considérés comme une donation à rapporter à la succéssion et quels chéques doivent faire partie de la donation hors successorale venant s'ajouter à ma part . ( et donc font partie de la part réservataire ) ??
A voir également:
- Part réservataire et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
2 réponses
Un chèque d'un montant modeste eu égard au patrimoine de votre grand-mère et remis à une occasion particulière (anniversaire par exemple) peut être considéré comme un cadeau. Les chèques qui ne répondent pas à ces critères (paiement de vos charges a priori) sont des donations.
De là à avancer des montants précis sur un forum et à faire le tri dans ce que vous avez reçu, je ne m'y risquerais pas !
De là à avancer des montants précis sur un forum et à faire le tri dans ce que vous avez reçu, je ne m'y risquerais pas !
Quels chéques doivent être considérés comme une donation à rapporter à la succéssion et quels chéques doivent faire partie de la donation hors successorale
L'éternelle question se posant dans des cas semblables est de faire la part des choses entre les notions de "présents d'usage" que sont les cadeaux et de "donations".
Pour vous faire une opinion, prenez connaissance de l'étude consacrée à ce sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differences-entre-present-usage-donation-7453.htm#.WA8IVvmLTIU
L'éternelle question se posant dans des cas semblables est de faire la part des choses entre les notions de "présents d'usage" que sont les cadeaux et de "donations".
Pour vous faire une opinion, prenez connaissance de l'étude consacrée à ce sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/differences-entre-present-usage-donation-7453.htm#.WA8IVvmLTIU
La législation juridique et financière évolue en permanence...