Succession nu propriete
74loulou
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Non il ne s'agit pas d'une copropriété, c'est un seul et même lot.
La dévolution successorale stipule :
- me concernant : "bénéficiaire du quart en toute propriété... ou de l'usufruit des biens..."
- concernant mes 2 filles : "laissant pour habiles à se dire et porter héritières ensemble pour le tout ou chacune pour moitié"
Ma fille envisageant de reprendre la maison a fait la démonstration suivante :
285000/2=142500
usufruit 40% soit 57000
nu propriété pour sa soeur et elle 60% soit 85500 d'où 42750 chacune.
souhaitant acquérir avec son époux la nu propriété de sa soeur et la mienne voici ce qu'elle nous présente :
NP de soeur 42750 + NP de moi-même 85500 = 128250 à payer par ses soins pour cette opération.
Elle dit que je serai usufruitier sur la totalité de la maison et qu'avec son époux, ils seront nu propriétaires. Ainsi à mon décès, la pleine propriété lui reviendra de droit et que comme ça tout est réglé avec sa soeur.
Est-ce juste ?
Pourriez-vous m'éclairer ?
Non il ne s'agit pas d'une copropriété, c'est un seul et même lot.
La dévolution successorale stipule :
- me concernant : "bénéficiaire du quart en toute propriété... ou de l'usufruit des biens..."
- concernant mes 2 filles : "laissant pour habiles à se dire et porter héritières ensemble pour le tout ou chacune pour moitié"
Ma fille envisageant de reprendre la maison a fait la démonstration suivante :
285000/2=142500
usufruit 40% soit 57000
nu propriété pour sa soeur et elle 60% soit 85500 d'où 42750 chacune.
souhaitant acquérir avec son époux la nu propriété de sa soeur et la mienne voici ce qu'elle nous présente :
NP de soeur 42750 + NP de moi-même 85500 = 128250 à payer par ses soins pour cette opération.
Elle dit que je serai usufruitier sur la totalité de la maison et qu'avec son époux, ils seront nu propriétaires. Ainsi à mon décès, la pleine propriété lui reviendra de droit et que comme ça tout est réglé avec sa soeur.
Est-ce juste ?
Pourriez-vous m'éclairer ?
A voir également:
- Succession nu propriete
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour,
il serait préférable pour une meilleure compréhension que vous restiez sur votre premier message où il fallait cliquer sur Répondre et non pas Ouvrir un message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7306680-succession-nu-propriete-usufruit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...