Notaire obligatoire pour succession dernier vivant ?
criquette08
-
25 oct. 2016 à 14:02
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 25 oct. 2016 à 14:53
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 25 oct. 2016 à 14:53
A voir également:
- Notaire obligatoire pour succession dernier vivant ?
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
3 réponses
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
25 oct. 2016 à 14:15
25 oct. 2016 à 14:15
bonjour
Au décès de votre père si vous désiriez rester en indivision il n'était pas indispensable d'aller chez le notaire .Par contre après le décès de votre mère c'est indispensable vu qu'il y a un bien immobilier dont vous serez seul propriétaire.
Au décès de votre père si vous désiriez rester en indivision il n'était pas indispensable d'aller chez le notaire .Par contre après le décès de votre mère c'est indispensable vu qu'il y a un bien immobilier dont vous serez seul propriétaire.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
25 oct. 2016 à 14:09
25 oct. 2016 à 14:09
Vous n'êtes pas le seul héritier puisque votre mère l'est également.
En présence d'un bien immobilier le notaire est obligatoire.
puisque la propriété de sa part vous reviens en parti
il y a donc un acte notarié à faire pour le changement de propriétaire
En présence d'un bien immobilier le notaire est obligatoire.
puisque la propriété de sa part vous reviens en parti
il y a donc un acte notarié à faire pour le changement de propriétaire
Merci beaucoup pour vos réponses,
Ma mère étant assez âgée elle a été un peu perdue après le décès subi de mon père..
Aurais-je du signer une attestation ou un papier officiel comme quoi je désirais rester pour le moment en indivision ?
Le fait de rester en indivision impactera t-il les frais de notaire à régler au décès de ma mère?
Je pose cette question car je prends l'exemple de mon mari pour lequel la division a été faite (je crois qu'il a choisi une partie en nue-propriété) au décès de sa mère est-ce que les frais de notaire seront calculés sur la part qui est à sa mère donc désormais seulement une partie du bien alors que dans mon cas sur toute la totalité du bien ?
Finalement que faut-il mieux choisir rester en indivision ou faire un partage comme dans le cas de mon mari ?
Merci
Ma mère étant assez âgée elle a été un peu perdue après le décès subi de mon père..
Aurais-je du signer une attestation ou un papier officiel comme quoi je désirais rester pour le moment en indivision ?
Le fait de rester en indivision impactera t-il les frais de notaire à régler au décès de ma mère?
Je pose cette question car je prends l'exemple de mon mari pour lequel la division a été faite (je crois qu'il a choisi une partie en nue-propriété) au décès de sa mère est-ce que les frais de notaire seront calculés sur la part qui est à sa mère donc désormais seulement une partie du bien alors que dans mon cas sur toute la totalité du bien ?
Finalement que faut-il mieux choisir rester en indivision ou faire un partage comme dans le cas de mon mari ?
Merci
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 345
Modifié par relou le 25/10/2016 à 14:53
Modifié par relou le 25/10/2016 à 14:53
les frais de notaire sont calculés sur le montant de la succession.