Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession Italie/france

Md4480 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 25 oct. 2016 à 13:11
condorcet Messages postés 39341 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 - 25 oct. 2016 à 13:24
Bonjour,
J ai un problème avec une succession de biens situés en Italie pour une personne decedee en italie et les héritiers vivant pour la moitié en Italie et l autre en France.
Est-ce que quelqu'un un pourrait m éclairer?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39341 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 18 114
25 oct. 2016 à 13:24
Est-ce que quelqu'un un pourrait m éclairer?
L'éclairage est simple.
Confiez le règlement de la succession à un notaire en exercice en Italie.
Un notaire français ne peut instrumenter à l'étranger.
Tout au plus, il peut vous assister ou vous conseiller.

Pour ce qui concerne la fiscalité des successions, il existe une convention fiscale entre l'Italie et la France très simple.
Chaque Etat soumet à sa législation les biens situés sur son territoire ce qui évite les doubles impositions, d'une part de l'Etat de résidence du défunt, d'autre part, de l'Etat du domicile des héritiers.
0