Emprunt de terrain
Daddy
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25 oct. 2016 à 10:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2016 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 oct. 2016 à 10:37
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1 réponse
condorcet
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25 oct. 2016 à 10:37
25 oct. 2016 à 10:37
Est ce que je peux en louant ou à titre gratuit
"Louer"signifie percevoir un loyer.
Louer à titre gratuit n'a donc pas de signification.
Au lieu de cela, consentez donation à vos enfants pour la nue-propriété seulement.
En conservant l'usufruit, vous obtenez automatiquement les "fruits" de ce bien soit en l'exploitant personnellement, soit en le donnant à bail.
Ainsi, vous conservez la qualité d'exploitant et restez affilié à la MSA.
"Louer"signifie percevoir un loyer.
Louer à titre gratuit n'a donc pas de signification.
Au lieu de cela, consentez donation à vos enfants pour la nue-propriété seulement.
En conservant l'usufruit, vous obtenez automatiquement les "fruits" de ce bien soit en l'exploitant personnellement, soit en le donnant à bail.
Ainsi, vous conservez la qualité d'exploitant et restez affilié à la MSA.
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