Enfants et héritage
Heph225
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2016 à 13:25
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condorcet
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26 oct. 2016 à 13:25
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pour que tous les enfants aient les mêmes droits, quelque soit l'ordre de décès des parents ?
Que chaque époux adopte les enfants de son conjoint.
La distorsion que vous soulignez est imparable.
Si l'un des époux a 1 enfant d'une précédente union et l'autre 5, l'unique enfant aura 50 % des biens communs au décès de son auteur, et les 5 autres également mais ensemble soit 10 % chacun.
Si le nombre d'enfants est le même de part et d'autre, la question ne se posera pas en ces termes, mais seulement au regard des droits qu'aura recueillis le conjoint dans la succession de celui disparu.
Pour respecter une parité, le conjoint survivant peut se satisfaire de droits en usufruit, droits s'éteignant à son décès pour rejoindre la nue-propriété.
Cette décision ne peut qu'être prise par testament pour limiter à l'usufruit les droits du conjoint survivant dès lors que dans la situation d'une famille recomposée la dévolution légale lui accorderait des droits en pleine propriété à hauteur d'un quart.
Que chaque époux adopte les enfants de son conjoint.
La distorsion que vous soulignez est imparable.
Si l'un des époux a 1 enfant d'une précédente union et l'autre 5, l'unique enfant aura 50 % des biens communs au décès de son auteur, et les 5 autres également mais ensemble soit 10 % chacun.
Si le nombre d'enfants est le même de part et d'autre, la question ne se posera pas en ces termes, mais seulement au regard des droits qu'aura recueillis le conjoint dans la succession de celui disparu.
Pour respecter une parité, le conjoint survivant peut se satisfaire de droits en usufruit, droits s'éteignant à son décès pour rejoindre la nue-propriété.
Cette décision ne peut qu'être prise par testament pour limiter à l'usufruit les droits du conjoint survivant dès lors que dans la situation d'une famille recomposée la dévolution légale lui accorderait des droits en pleine propriété à hauteur d'un quart.
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