Construction sur un terrain qui ne m'appartient pas
Fawaz
-
15 oct. 2016 à 10:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 oct. 2016 à 10:56
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 oct. 2016 à 10:56
A voir également:
- Construire sur un terrain qui ne m'appartient pas
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Indice construction 2023 - - Location
- Construction sur un terrain reçu en donation - Forum Donation-Succession
- A qui appartient un terrain entretenu depuis - Forum Donation-Succession
- Entretien parcelle de terrain depuis 30 ans ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
15 oct. 2016 à 10:56
15 oct. 2016 à 10:56
Bonjour,
le bien construit appartient au propriétaire du terrain.
Cordialement
le bien construit appartient au propriétaire du terrain.
Cordialement