Maison Construction sur un terrain qui ne m'appartient pas ... Signaler Fawaz - Dernière réponse le 15 oct. 2016 1 réponse Bonjour, Je possède un terrain. Ma soeur veut construire dessus pour y habiter. A son décès il est convenu que la maison deviendra ma propriété. Comment garantir les droits de chacun 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, le bien construit appartient au propriétaire du terrain. Cordialement Discussions similaires rémunération pour garde de personne agée shadow48 La maison au nom de ma femme seulement. Richie16 La VMC est elle obligatoire dans une maison datant d'avant 1900 Charlen52 prescription pour piscine non régularisée ? Holter Achat terrain agri avec une maison sans permis de construire dam66670! Frais de notaire réduit Stan1313 Sujet Précédent Sujet Suivant
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