Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession et Héritage , après Décès d'une Personne sous Tutelle

Florence2158 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 15 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2017 - 15 oct. 2016 à 12:37
doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 13:03
Bonjour

Comment se passe la Succession d'une Personne Majeure sous Tutelle ?

L'Héritage revient à qui et comment ?

Cette personne vit en foyer spécialisé , géré par Tutelle et Educateurs mais vient d'être hospitalisée en urgence pour cancer foudroyant : très peu de temps , en principe suivant les Médecins

Cette Personne , vit avec un Compagnon , a une soeur mariée , et a toujours ses 2 Parents

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 588
15 oct. 2016 à 13:03
Bonjour,

la tutelle s'arrête au décès, et la succession suit son cours en fonction de la présence ou pas d'un testament.

Un compagnon, à moins qu'il soit désigné sur un testament comme héritier n'est pas héritier.
15

Discussions similaires

succession d'une personne sous-tutelle
babeth -
babeth -

8 réponses
Succession dans le cas de défunt sous tutelle
GillesPR -
Mandataire -

2 réponses
Heritage d'une personne sous tutelle
Pototeuf -
dany311 -

5 réponses
Succession d’un frère handicapé sous tutelle
Kris62400 -
retraiteebret -

7 réponses
décès et succession de personne handicapée
famille en peine -
Kezi -

8 réponses
Héritage d'un handicapé sous tutelle
framboise -
xxxyyy -

4 réponses