Succession et Héritage , après Décès d'une Personne sous Tutelle
Florence2158
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2024 - 15 oct. 2016 à 13:03
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doris33
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Bonjour,
la tutelle s'arrête au décès, et la succession suit son cours en fonction de la présence ou pas d'un testament.
Un compagnon, à moins qu'il soit désigné sur un testament comme héritier n'est pas héritier.
la tutelle s'arrête au décès, et la succession suit son cours en fonction de la présence ou pas d'un testament.
Un compagnon, à moins qu'il soit désigné sur un testament comme héritier n'est pas héritier.