Succession et Héritage , après Décès d'une Personne sous Tutelle
Florence2158
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 15 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2017
-
15 oct. 2016 à 12:37
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 13:03
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 13:03
A voir également:
- Succession personne sous tutelle udaf
- Héritage d'une soeur sous tutelle - Meilleures réponses
- Où va l'héritage d'une personne sous tutelle ? - Meilleures réponses
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Famille et Jeunes
- Demande de tutelle désaccord entre frères ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Udaf tutelle avis - Forum Donation-Succession
- Curatelle renforcée et argent disponible - Forum Donation-Succession
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
15 oct. 2016 à 13:03
15 oct. 2016 à 13:03
Bonjour,
la tutelle s'arrête au décès, et la succession suit son cours en fonction de la présence ou pas d'un testament.
Un compagnon, à moins qu'il soit désigné sur un testament comme héritier n'est pas héritier.
la tutelle s'arrête au décès, et la succession suit son cours en fonction de la présence ou pas d'un testament.
Un compagnon, à moins qu'il soit désigné sur un testament comme héritier n'est pas héritier.