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Succession et Héritage , après Décès d'une Personne sous Tutelle

Florence2158 Messages postés 15 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Comment se passe la Succession d'une Personne Majeure sous Tutelle ?

L'Héritage revient à qui et comment ?

Cette personne vit en foyer spécialisé , géré par Tutelle et Educateurs mais vient d'être hospitalisée en urgence pour cancer foudroyant : très peu de temps , en principe suivant les Médecins

Cette Personne , vit avec un Compagnon , a une soeur mariée , et a toujours ses 2 Parents

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

la tutelle s'arrête au décès, et la succession suit son cours en fonction de la présence ou pas d'un testament.

Un compagnon, à moins qu'il soit désigné sur un testament comme héritier n'est pas héritier.
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