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Comment bloquer une vente

milan83700 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 16:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2016 à 12:21
Bonjour,
Ma mère avant de décéder a vendu un immeuble d'une valeur de 130 00 euros . Elle a acheté un 4x4 à mon père et le reste elle a acheté un appartement avec défiscalisation en 2008 mais malheureusement elle est décédé la même année. 8 ans après mon père me dit que ce n'est pas un bien de famille et qu'il veut le vendre car il va payer trop d’impôt. Est ce que je peux bloquer la vente car je ne veux pas le vendre mais il y a aussi mon frère dans l'histoire, d'après les dires de mon père il serait d'accord pour signer. Mon père peut il me forcer à vendre? ou me mettre en procès?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 nov. 2016 à 17:43
Mon père peut il me forcer à vendre?
Réponse négative.
Soit vous acceptez : - tout va bien .
Soit vous vous y opposez : -(voir le paragraphe suivant)

ou me mettre en procès?
Bien sûr si vous ne consentez pas à la vente l'empêchement viendra de votre part.
Votre père devra en passer par la Justice (à vos frais bien entendu).
Pourquoi devrait-il accepter votre position et s'interdire de vendre ce qui lui appartient ?
Ou alors, vous lui achetez ses droits.
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milan83700 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 09:38
Bonjour,

merci pour votre réponse.

Alors comment ne pas aller en justice mais faire en sorte d'attendre au max la possibilité pour décourager l'acheteur.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > milan83700 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 09:53
Alors comment ne pas aller en justice mais faire en sorte d'attendre au max la possibilité pour décourager l'acheteur.
1-proposez-lui d'acquérir ses droits ;
2-ou qu'il vous propose d'acquérir les vôtres;
3-en cas d'échec de ces 2 propositions il vous assignera en justice.
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milan83700 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 11:29
merci pour votre réponse.

Cordialement
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milan83700 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 11:34
Quand ma mère a vendu son immeuble il a obtenu 130000 euros. Elle a acheté un 4x4 à mon père et les 100 000 euros elle a logiquement acheté un appartement en défiscalisation. Est il possible de notaire à notaire de demander ou son passé ces 100 000 euros car c'est notre héritage avec mon frère ?
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milan83700 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 11:36
Mon père m'a fait signé une procuration pour la succession. de plus le notaire est parti à la retraite.
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