Charge de la preuve
JPC77
Messages postés
5
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma cousine est décédée. elle avait listé un tableau dans son testament olographe.
Le tableau a disparu de son appartement récemment mais nous savons où il se trouve.
L'exécuteur testamentaire affirme au notaire que le tableau a été donné par ma cousine de son vivant mais il n'existe aucun document concernant cette donation.
L e notaire nous demande de faire la charge de la preuve que le tableau n'a pas été donné.
Nous ne comprenons pas comment le prouver d'autant que nous pensons que c'est plutôt aux possesseurs du tableau de faire la preuve de la donation.
Merci de votre aide.
Très cordialement
JPC77
Ma cousine est décédée. elle avait listé un tableau dans son testament olographe.
Le tableau a disparu de son appartement récemment mais nous savons où il se trouve.
L'exécuteur testamentaire affirme au notaire que le tableau a été donné par ma cousine de son vivant mais il n'existe aucun document concernant cette donation.
L e notaire nous demande de faire la charge de la preuve que le tableau n'a pas été donné.
Nous ne comprenons pas comment le prouver d'autant que nous pensons que c'est plutôt aux possesseurs du tableau de faire la preuve de la donation.
Merci de votre aide.
Très cordialement
JPC77
1 réponse
Le notaire nous demande de faire la charge de la preuve que le tableau n'a pas été donné.
Déposez plainte pour vol.
Le détenteur actuel du tableau devra administrer la preuve de sa bonne foi et de sa détention légitime de l'oeuvre d'art vis à vis de laquelle, au surplus, il n'a certainement pas déposé auprès de l'administration fiscale une déclaration de "don manuel", démarche qui aurait été un début de preuve favorable à sa cause.
Déposez plainte pour vol.
Le détenteur actuel du tableau devra administrer la preuve de sa bonne foi et de sa détention légitime de l'oeuvre d'art vis à vis de laquelle, au surplus, il n'a certainement pas déposé auprès de l'administration fiscale une déclaration de "don manuel", démarche qui aurait été un début de preuve favorable à sa cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...