Suite à "effets d'une donation faite à un de ses enfants"
audrey
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23 nov. 2016 à 14:04
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 23 nov. 2016 à 14:07
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 23 nov. 2016 à 14:07
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cette donation a été enregistrée lors du rachat de notre maison d'habitation par notre fils ainé. La maison déclarée pour sa valeur réelle, n'a été payée qu'aux 3/4 par notre fils et le solde a été porté "en donation entre vifs en avancement d'hoirie". A l'époque, notre attention n'avait pas été attirée sur ce point. Que pouvons-nous faire maintenant pour modifier cela et que cette donation ne soit pas rapportée à la succession ? Par ailleurs, nous nous apprêtons à faire une donation-partage entre nos deux enfants sur de l’immobilier et nous aimerions profiter de cette occasion pour régulariser cette histoire ancienne. Merci d'avance pour votre aide !
Merci pour votre réponse. Cette donation a été enregistrée lors du rachat de notre maison d'habitation par notre fils ainé. La maison déclarée pour sa valeur réelle, n'a été payée qu'aux 3/4 par notre fils et le solde a été porté "en donation entre vifs en avancement d'hoirie". A l'époque, notre attention n'avait pas été attirée sur ce point. Que pouvons-nous faire maintenant pour modifier cela et que cette donation ne soit pas rapportée à la succession ? Par ailleurs, nous nous apprêtons à faire une donation-partage entre nos deux enfants sur de l’immobilier et nous aimerions profiter de cette occasion pour régulariser cette histoire ancienne. Merci d'avance pour votre aide !
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doris33
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23 nov. 2016 à 14:07
23 nov. 2016 à 14:07
Bonjour,
restez sur votre premier post en cliquant sur Répondre car sinon c'est difficile à suivre -:))
restez sur votre premier post en cliquant sur Répondre car sinon c'est difficile à suivre -:))