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Leg particulier/Canada

Manon - 23 nov. 2016 à 03:20
doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 - 23 nov. 2016 à 14:21
Bonjour, j'ai reçu un leg particulier 10,000 dollars. La succession n'est toujours pas réglé et cela dépasse une année .
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit de demander un inventaire des biens ou autres pour savoir où sont rendu les démarches ou si je dois tout simplement attendre?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52533 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 15 508
23 nov. 2016 à 13:21
Bonjour Manon,

ce site, bien que francophone, est principalement un site de Droit français.
Cherchez un site canadien pour obtenir des réponses appropriées.
Bonne continuation.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19570 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 10 560
23 nov. 2016 à 08:26
Dollars ou euros ?
Quel est vôtre lien de parenté avec le défunt ?
Quelles démarches avez-vous entreprises jusqu'à aujourd'hui ?
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doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 16 618
23 nov. 2016 à 09:31
Bonjour Gayomi,

l'internaute poste du Canada -:))

Il est pourtant bien écrit qu'il faut préciser le pays si celui-ci n'est pas la France, mais !

Cordialement
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Gayomi Messages postés 19570 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025 10 560
23 nov. 2016 à 12:18
Ah oui, j'ai la vue basse:)
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doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 16 618
23 nov. 2016 à 12:54
Non, vous ne pouviez pas le voir, c'est moi qui ait rajouté "Canada"
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Manon > Gayomi Messages postés 19570 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2025
23 nov. 2016 à 13:29
Bonjour je confirme canada. Pour répondre a votre question je suis une amie du défunt.
Jai été informé que la succession suivait sont cours est ce que je suit en droit de demandé un inventaire des biens et les démarches qui on étè faite ? Merci de vos réponses
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doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 16 618 > Manon
23 nov. 2016 à 13:30
Lisez la réponse de djivi38 à 13:21

Cordialement
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