Leg particulier/Canada

Manon -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai reçu un leg particulier 10,000 dollars. La succession n'est toujours pas réglé et cela dépasse une année .
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit de demander un inventaire des biens ou autres pour savoir où sont rendu les démarches ou si je dois tout simplement attendre?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 444
     
    Bonjour Manon,

    ce site, bien que francophone, est principalement un site de Droit français.
    Cherchez un site canadien pour obtenir des réponses appropriées.
    Bonne continuation.
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Dollars ou euros ?
    Quel est vôtre lien de parenté avec le défunt ?
    Quelles démarches avez-vous entreprises jusqu'à aujourd'hui ?
    0
    1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour Gayomi,

      l'internaute poste du Canada -:))

      Il est pourtant bien écrit qu'il faut préciser le pays si celui-ci n'est pas la France, mais !

      Cordialement
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Ah oui, j'ai la vue basse:)
      0
    3. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Non, vous ne pouviez pas le voir, c'est moi qui ait rajouté "Canada"
      0
    4. Manon > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour je confirme canada. Pour répondre a votre question je suis une amie du défunt.
      Jai été informé que la succession suivait sont cours est ce que je suit en droit de demandé un inventaire des biens et les démarches qui on étè faite ? Merci de vos réponses
      0
    5. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745 > Manon
       
      Lisez la réponse de djivi38 à 13:21

      Cordialement
      0

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