Leg particulier/Canada
Manon
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23 nov. 2016 à 03:20
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 14:21
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2 réponses
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23 nov. 2016 à 13:21
23 nov. 2016 à 13:21
Bonjour Manon,
ce site, bien que francophone, est principalement un site de Droit français.
Cherchez un site canadien pour obtenir des réponses appropriées.
Bonne continuation.
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Bonne continuation.
Gayomi
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23 nov. 2016 à 08:26
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Dollars ou euros ?
Quel est vôtre lien de parenté avec le défunt ?
Quelles démarches avez-vous entreprises jusqu'à aujourd'hui ?
Quel est vôtre lien de parenté avec le défunt ?
Quelles démarches avez-vous entreprises jusqu'à aujourd'hui ?
doris33
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23 nov. 2016 à 09:31
23 nov. 2016 à 09:31
Bonjour Gayomi,
l'internaute poste du Canada -:))
Il est pourtant bien écrit qu'il faut préciser le pays si celui-ci n'est pas la France, mais !
Cordialement
l'internaute poste du Canada -:))
Il est pourtant bien écrit qu'il faut préciser le pays si celui-ci n'est pas la France, mais !
Cordialement
Gayomi
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23 nov. 2016 à 12:18
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Ah oui, j'ai la vue basse:)
doris33
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23 nov. 2016 à 12:54
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Non, vous ne pouviez pas le voir, c'est moi qui ait rajouté "Canada"
Manon
>
Gayomi
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23 nov. 2016 à 13:29
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Bonjour je confirme canada. Pour répondre a votre question je suis une amie du défunt.
Jai été informé que la succession suivait sont cours est ce que je suit en droit de demandé un inventaire des biens et les démarches qui on étè faite ? Merci de vos réponses
Jai été informé que la succession suivait sont cours est ce que je suit en droit de demandé un inventaire des biens et les démarches qui on étè faite ? Merci de vos réponses
doris33
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Manon
23 nov. 2016 à 13:30
23 nov. 2016 à 13:30
Lisez la réponse de djivi38 à 13:21
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...