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Comment calculer les frais pour une attestation de propriété ?

Marie-Lie Messages postés 61 Statut Membre -  
Marie-Lie Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Après une très très longue attente, je viens de recevoir de mon notaire le relevé de compte concernant les procédures de succession, dont je suis très surprise du montant des frais de l'attestation d'un bien étant entièrement au nom de mon époux avant son décès (base 781000) (un appartement de 73m2 situé dans 6ème arrondissement).

Cela consiste :
- Attestation de propriété .... TI/8 : 4 473€
- Notification syndic TII- 15 : 15€
- Publicité foncière et publication et mention TII : 19,50€
- 00 - Article 32 -XX Formalité forfaitaire - Article 32 : 351€
- 20% TVA sur 4859,10€ : 961,82€

Total : 5 830,92€

Auriez-vous la gentillesse, SVP, de m'expliquer si ces calculs étaient "justes" ?

Merci d'avance
Marie-Lie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sor
 
Les calculs sont toujours justes, ils sont établis sur une assiette qui est dans la déclaration de succession et sur la base de barèmes officiels avec un logiciel informatique paramétré pour tous les clients.

Si vous des questions sur le détail, posez les à votre notaire.
0
Marie-Lie Messages postés 61 Statut Membre
 
Bonsoir

Merci de m'avoir répondu si rapide.
En fait, j'aurais bien aimé savoir sur quelle base sont calculés tous ces frais, car nous avons eu un autre bien en succession, bien plus grand, situé en banlieue, qui coûte moins cher en frais pour l'attestation de propriété que le bien évoqué ci-dessus.

Pourrez-vous me préciser ?
Encore merci
Marie-Lie
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