Plue value suite à succession.
sylvie2b
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis fille unique et mon pére vient de déceder. il me laisse sa maison en héritage. je voudrais diviser le terrain et vendre en 2 lots (maison+ terrain et terrain nu). forcément je vais faire une
plue value sur la vente totale. serais je imposé sur la totalité ou peut on considerer que le patrimoine à pris de la valeur suite à cette division. et si j'habite dans la maison un certain temps en résidence principale serais je imposé.
merci à tous pour une réponse rapide.
sylvie
je suis fille unique et mon pére vient de déceder. il me laisse sa maison en héritage. je voudrais diviser le terrain et vendre en 2 lots (maison+ terrain et terrain nu). forcément je vais faire une
plue value sur la vente totale. serais je imposé sur la totalité ou peut on considerer que le patrimoine à pris de la valeur suite à cette division. et si j'habite dans la maison un certain temps en résidence principale serais je imposé.
merci à tous pour une réponse rapide.
sylvie
A voir également:
- Plue value suite à succession.
- Plus-value succession indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
je vais faire une plus value sur la vente totale. serais je imposé sur la totalité
En premier lieu, l'administration risque de remettre en question l'évaluation de cet ensemble immobilier et réclamer un complément de droits de succession.
La plus-value n'existera plus (fiscalement).
En second lieu, le cas échéant, même si la plus-value résulte de la division de parcelle, elle sera quand-même taxable.
Votre problème sera de faire la distinction en la valeur retenue dans la déclaration de succession des 2 nouvelles parcelles issues de la division, entre celle contenant la maison et l'autre, nue, que vous vendriez certainement comme "terrain à bâtir", sachant que cette évaluation sera le second terme de calcul du montant de la plus-value.
Pour pallier cet inconvénient, il vous serait fortement conseillé, de faire procéder à cette division avant de déposer la déclaration de succession, en évaluant séparément chaque parcelle.
Votre intérêt est donc veiller à retenir une évaluation adaptée à la situation tout en étant conforme aux tendances du marché immobilier local.
si j'habite dans la maison un certain temps en résidence principale serais je imposé.
Au moins 2 ans d'affectation à cet usage vous seront nécessaires pour revendiquer l'exonération du prélèvement sur la plus-value dégagée de la vente d'une résidence principale.
L'administration consciente de cette méthode à caractère d'affectation provisoire d'un bien en "résidence principale"pour échapper à l'imposition est très vigilante et pointilleuse sur la question.
De plus d'autres critères sont retenus vis à vis de la notion de domicile.
En premier lieu, l'administration risque de remettre en question l'évaluation de cet ensemble immobilier et réclamer un complément de droits de succession.
La plus-value n'existera plus (fiscalement).
En second lieu, le cas échéant, même si la plus-value résulte de la division de parcelle, elle sera quand-même taxable.
Votre problème sera de faire la distinction en la valeur retenue dans la déclaration de succession des 2 nouvelles parcelles issues de la division, entre celle contenant la maison et l'autre, nue, que vous vendriez certainement comme "terrain à bâtir", sachant que cette évaluation sera le second terme de calcul du montant de la plus-value.
Pour pallier cet inconvénient, il vous serait fortement conseillé, de faire procéder à cette division avant de déposer la déclaration de succession, en évaluant séparément chaque parcelle.
Votre intérêt est donc veiller à retenir une évaluation adaptée à la situation tout en étant conforme aux tendances du marché immobilier local.
si j'habite dans la maison un certain temps en résidence principale serais je imposé.
Au moins 2 ans d'affectation à cet usage vous seront nécessaires pour revendiquer l'exonération du prélèvement sur la plus-value dégagée de la vente d'une résidence principale.
L'administration consciente de cette méthode à caractère d'affectation provisoire d'un bien en "résidence principale"pour échapper à l'imposition est très vigilante et pointilleuse sur la question.
De plus d'autres critères sont retenus vis à vis de la notion de domicile.
Bonjour
Fiscalement le prix de reviens est le prix mis dans l acte majorité du prorata de frais et droits de succession...
La répartition entre les 2 lots se fera sous votre responsabilité (des attestation d'agence immo feront l'affaire pour le prix mais la somme des deux prix doit faire celui de la succession
Attention si vous vendez rapidement après la succession à un prix significativement plus important que celui déclaré le fisc va tiquer et l'explication lotissement en deux peut ne pas suffire
Le seul cas ou vous pourriez profiter d'une exonération résidence principale pour les deux lots seraient en cas de vente le même jour
Fiscalement le prix de reviens est le prix mis dans l acte majorité du prorata de frais et droits de succession...
La répartition entre les 2 lots se fera sous votre responsabilité (des attestation d'agence immo feront l'affaire pour le prix mais la somme des deux prix doit faire celui de la succession
Attention si vous vendez rapidement après la succession à un prix significativement plus important que celui déclaré le fisc va tiquer et l'explication lotissement en deux peut ne pas suffire
Le seul cas ou vous pourriez profiter d'une exonération résidence principale pour les deux lots seraient en cas de vente le même jour
La législation juridique et financière évolue en permanence...