Donation-Succession

alice1962 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce qu'il existe une donation d'un frère pour un frère ou une soeur?
Si oui, quel en est le montant
Merci
Alice

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    N'importe qui peut donner à n'importe qui la somme qu'il veut (ou peut surtout)- bien sur il y a des frais passé un certain montant
    Pourriez vous préciser la question...
    0
  2. alice1962
     
    Pour un montant de 25 ou 30 000€??
    Quels sont les frais et a qui les reverse t'on
    Merci
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Vous pouvez donner 10 000 000 si cela vous chante
      Voici le barème concernant votre cas

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

      celui qui reçoit doit aller remplir un formulaire à son centre des impôts et payer ses droits...il repart avec une copie du formulaire tamponnée
      0

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