Re-mariage et droit d'héritage des enfants
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Bonsoir,
Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père, nous vivons toujours dans la même maison (ou nous sommes propriétaire). Mais mon souci c'est que mon nouveau "père" va venir emménager chez nous. Du faite de ce nouveau mariage, est-ce-qu'il a le droit de prétendre à une part de l'héritage laisser par mon vrai père ? Y aurait-il des droits auquel je puisse avoir accès, par exemple lui faire signer un papier qui stipule qu'il ne "touchera" pas un sous de l'héritage laisser par mon père ? Que dois/puisses-je faire pour éviter cela ?
Merci,
Ashler
Ma mère va se remarié et je voudrais savoir qu'elles sont mes droits quand à l'héritage. Je m'explique, depuis le décès de mon père, nous vivons toujours dans la même maison (ou nous sommes propriétaire). Mais mon souci c'est que mon nouveau "père" va venir emménager chez nous. Du faite de ce nouveau mariage, est-ce-qu'il a le droit de prétendre à une part de l'héritage laisser par mon vrai père ? Y aurait-il des droits auquel je puisse avoir accès, par exemple lui faire signer un papier qui stipule qu'il ne "touchera" pas un sous de l'héritage laisser par mon père ? Que dois/puisses-je faire pour éviter cela ?
Merci,
Ashler
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5 réponses
Bonjour,
existe t il une prescription pour connaitre le déroulement d'un héritage d'un père décédé en 1982 vis à vis des enfants d un premier lit - pas marié avec la mère - uniquement enfants reconnus par le père mais n'ayant établi aucune relation avec les enfants - ont ils des droits à cette succession si elle a existé et quelles modalités à faire
existe t il une prescription pour connaitre le déroulement d'un héritage d'un père décédé en 1982 vis à vis des enfants d un premier lit - pas marié avec la mère - uniquement enfants reconnus par le père mais n'ayant établi aucune relation avec les enfants - ont ils des droits à cette succession si elle a existé et quelles modalités à faire
Bonjour
Suite au décès de votre père, vous (et vos frères et soeurs, si vous en avez) êtes en fait "nu-propriétaires" de 50 % de tout ce que votre père possédait avec votre mère (y compris la maison).
Sauf si elle a choisi une autre option, votre mère est "usufruitière" de ces même 50 %, c'est à dire qu'elle peut les utiliser (ou les louer) jusqu'à la fin de sa vie, mais ne peut ni les vendre ni les donner (pas même à son nouveau mari)
Par contre, elle reste pleinement propriétaire de "ses" 50 % à elle.
Si elle se marie sans contrat de mariage, ou avec contrat "en séparation de biens", elle en restera pleinement propriétaire elle seule (ce seront des "biens propres").
Elle n'aura en commun (à 50 % / 50 %) avec son nouveau mari que ce qu'ils achéteront aprés leur mariage.
Si elle se marie avec un contrat en "communauté universelle", elle apporte ses biens (ses 50 %) à leur communauté (et lui ses biens). ils en seront propriétaires à 50 % / 50 % ensemble.
Mais dans tous les cas, les 50 % de votre père ne rentrent pas dans le nouveau mariage.
En pratique, il n'y a pas de papier à faire signer à votre futur beau-père. Vous pourriez peut-être vous mettre d'accord avec votre mère pour que les biens les plus importants en valeur qu'elle possédait avec votre père ne soient pas vendus, ou que si ils sont vendus, 50 % de l'argent soit mis sur un compte à part, par exemple, car vous avez un "droit" dessus (au décès de votre mère seulement..).
En principe, vous avez également le droit de faire dresser un inventaire de la succession et des biens dont votre mère à l'usufruit... mais cette procédure n'est pas courante...à n'utiliser que si vraiment nécessaire...inutile de créer des conflits là ou il n'y en a pas...
Suite au décès de votre père, vous (et vos frères et soeurs, si vous en avez) êtes en fait "nu-propriétaires" de 50 % de tout ce que votre père possédait avec votre mère (y compris la maison).
Sauf si elle a choisi une autre option, votre mère est "usufruitière" de ces même 50 %, c'est à dire qu'elle peut les utiliser (ou les louer) jusqu'à la fin de sa vie, mais ne peut ni les vendre ni les donner (pas même à son nouveau mari)
Par contre, elle reste pleinement propriétaire de "ses" 50 % à elle.
Si elle se marie sans contrat de mariage, ou avec contrat "en séparation de biens", elle en restera pleinement propriétaire elle seule (ce seront des "biens propres").
Elle n'aura en commun (à 50 % / 50 %) avec son nouveau mari que ce qu'ils achéteront aprés leur mariage.
Si elle se marie avec un contrat en "communauté universelle", elle apporte ses biens (ses 50 %) à leur communauté (et lui ses biens). ils en seront propriétaires à 50 % / 50 % ensemble.
Mais dans tous les cas, les 50 % de votre père ne rentrent pas dans le nouveau mariage.
En pratique, il n'y a pas de papier à faire signer à votre futur beau-père. Vous pourriez peut-être vous mettre d'accord avec votre mère pour que les biens les plus importants en valeur qu'elle possédait avec votre père ne soient pas vendus, ou que si ils sont vendus, 50 % de l'argent soit mis sur un compte à part, par exemple, car vous avez un "droit" dessus (au décès de votre mère seulement..).
En principe, vous avez également le droit de faire dresser un inventaire de la succession et des biens dont votre mère à l'usufruit... mais cette procédure n'est pas courante...à n'utiliser que si vraiment nécessaire...inutile de créer des conflits là ou il n'y en a pas...
Et dans le cas où le père possède une maison avant son remariage et qu'il vient de vendre avec sa nouvelle femme.
Théoriquement, cette maison rachetée par mon père à ma mère lors de leur divorce, doit revenir à ses enfants, donc nous. La nouvelle femme de mon père n'a pas de droit sur cette maison.
Dans quelle mesure puis je réclamer l'héritage sur la vente de cette maison ? (250 000 Euros).
Meric
Théoriquement, cette maison rachetée par mon père à ma mère lors de leur divorce, doit revenir à ses enfants, donc nous. La nouvelle femme de mon père n'a pas de droit sur cette maison.
Dans quelle mesure puis je réclamer l'héritage sur la vente de cette maison ? (250 000 Euros).
Meric
Bonjour,
Si votre père n'est pas décédé, vous ne pourrez rien réclamer. C'est son droit le plus absolu de faire ce qu'il veut de l'argent provenant de cette vente.
En cas de décès de votre père, tout va dépendre de ce que votre père a fait de cette somme, mais aussi du régime matrimonial des époux et de l'éventualité d'une donation au dernier vivant, d'une simple donation ou d'un testament.
Sans ces informations, il est imposssible de vous donner une réponse claire.
En tout état de cause, il est possible que cette nouvelle femme (dite le conjoint survivant) bénéficie d'1/4 du prix de vente de la maison, si cette somme se retrouve encore dans la succession de votre père.
Cordialement
Si votre père n'est pas décédé, vous ne pourrez rien réclamer. C'est son droit le plus absolu de faire ce qu'il veut de l'argent provenant de cette vente.
En cas de décès de votre père, tout va dépendre de ce que votre père a fait de cette somme, mais aussi du régime matrimonial des époux et de l'éventualité d'une donation au dernier vivant, d'une simple donation ou d'un testament.
Sans ces informations, il est imposssible de vous donner une réponse claire.
En tout état de cause, il est possible que cette nouvelle femme (dite le conjoint survivant) bénéficie d'1/4 du prix de vente de la maison, si cette somme se retrouve encore dans la succession de votre père.
Cordialement
Merci pour votre réponse
En effet, ce que je sais sur cette deuxième union, c'est que c'est un régime sur la communauté (je pense que c'est ça) c'est à dire pas de contrat de mariage. Quant à ce qu'ils vont en faire de cet argent, ils comptent acheter un appartement en ile de france, acheter une voiture et faire des voyages. Inutile de vous préciser à quel point c'est assez illusoire et c'est ce qui me fait peur d'ailleurs...
Cependant, je n'ai aucune information en ce qui concerne les termes de succession de mon père à part qu'il a 3 enfants (dont moi) et sa 2ème épouse en a 1. Quel est dans ce cas, le partage "légal" de la succession ? (immobilier et autres biens s'il y a ?)
Pourrais je tout de même refuser, en cas de décès, les dettes s'il y en a ?
Merci encore
En effet, ce que je sais sur cette deuxième union, c'est que c'est un régime sur la communauté (je pense que c'est ça) c'est à dire pas de contrat de mariage. Quant à ce qu'ils vont en faire de cet argent, ils comptent acheter un appartement en ile de france, acheter une voiture et faire des voyages. Inutile de vous préciser à quel point c'est assez illusoire et c'est ce qui me fait peur d'ailleurs...
Cependant, je n'ai aucune information en ce qui concerne les termes de succession de mon père à part qu'il a 3 enfants (dont moi) et sa 2ème épouse en a 1. Quel est dans ce cas, le partage "légal" de la succession ? (immobilier et autres biens s'il y a ?)
Pourrais je tout de même refuser, en cas de décès, les dettes s'il y en a ?
Merci encore
Puisque votre père est marié sous le régime de la communauté, tous les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs, partagés par moitié en cas de dissolution du régime matrimonial (par décès ou divorce).
Votre père, lors de l'achat de l'appartement et de la voiture aura la possibilité de faire une déclaration de remploi des deniers propres afin que les biens acquis ne tombent pas en communauté.
Si une telle déclaration est faite, les biens acquis tomberont en intégralité dans le patrimoine de votre père.
Ainsi, au décès de votre père, la valeur des biens propres de votre père ne sera pas partagée par moitié avec le conjoint survivant.
Sa succession se composera des biens propres et de la moitié des biens communs.
Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant aura droit à 1/4 des biens en pleine propriété, et les 3 enfants auront droit au 3/4 en pleine propriété aussi (il n'y a pas d'enfants communs ?!).
A défaut d'une telle déclaration dans l'acte d'acquisition, il sera possible au décès de votre père de demander une récompense au profit du patrimoine de votre père.
Au décès de votre père, on liquidera le régime matrimonial en prenant en compte les récompenses au profit de votre père. Ces récompenses auront pour conséquence d'accroître son patrimoine personnel, qui s'est appauvri pendant le mariage.
Tous les biens communs (appartement, voiture) seront divisés par moitié.
Le patrimoine de votre père se composera de la moitié des biens communs, des biens propres s'il y en a, et du montant des récompenses dues par la communauté à son profit.
Le tout sera dévolu comme précédemment, 1/4 pour le conjoint survivant, le reste aux enfants du défunt.
Cordialement
Votre père, lors de l'achat de l'appartement et de la voiture aura la possibilité de faire une déclaration de remploi des deniers propres afin que les biens acquis ne tombent pas en communauté.
Si une telle déclaration est faite, les biens acquis tomberont en intégralité dans le patrimoine de votre père.
Ainsi, au décès de votre père, la valeur des biens propres de votre père ne sera pas partagée par moitié avec le conjoint survivant.
Sa succession se composera des biens propres et de la moitié des biens communs.
Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant aura droit à 1/4 des biens en pleine propriété, et les 3 enfants auront droit au 3/4 en pleine propriété aussi (il n'y a pas d'enfants communs ?!).
A défaut d'une telle déclaration dans l'acte d'acquisition, il sera possible au décès de votre père de demander une récompense au profit du patrimoine de votre père.
Au décès de votre père, on liquidera le régime matrimonial en prenant en compte les récompenses au profit de votre père. Ces récompenses auront pour conséquence d'accroître son patrimoine personnel, qui s'est appauvri pendant le mariage.
Tous les biens communs (appartement, voiture) seront divisés par moitié.
Le patrimoine de votre père se composera de la moitié des biens communs, des biens propres s'il y en a, et du montant des récompenses dues par la communauté à son profit.
Le tout sera dévolu comme précédemment, 1/4 pour le conjoint survivant, le reste aux enfants du défunt.
Cordialement
Merci de me faire savoir si j ai éventuellement qqs droits , ma belle mére a le me age que moi meme , donc en ce qui concerne la nue propriété je n ai pas a ésperer quoi que ce soit sur la maison
Mais quand est il du reste , un terrain , une voiture , des meubles qui viennent de ma grand mére et pour l argent quant est il parce que ce dernier a disparu des compte de mon pére avant son déces , or il était loin d etre demunis
Je vous remercie d avance
Mais quand est il du reste , un terrain , une voiture , des meubles qui viennent de ma grand mére et pour l argent quant est il parce que ce dernier a disparu des compte de mon pére avant son déces , or il était loin d etre demunis
Je vous remercie d avance
Votre père n'a pas fait de testament pour vous réserver -comme il le devait- les biens -en argent- qui vous reviennent ? Ces biens provenaient-ils de son précédent mariage avec votre mère (voire de celle-ci) ou de son second mariage avec votre belle mère ? dans le premier cas, vous en êtes bénéficiaire totalement à sa mort -de votre mère d'abord, là vous êtes nue propriétaire, de votre père ensuite, là vous êtes propriétaire- (s'ils provenaient de votre mère seule)... à moins d'une disposition contraire par testament de la part de votre père, et encore, il y a toujours une part réservataire aux enfants. L'usufruit (je pense mais pas sûr) ne se transmet pas. Mais si les biens provenaient ou avaient été acquis lors de son second mariage, vous n'avez pas de droits sur ceux ci autres que 50%. Combien de temps celui-ci a-t-il duré ? A vous de faire établir (difficile) le bilan avant et après ce second mariage.
"rétroactivité des dettes accumulées aux petits enfants" : ce que je veux dire c'est, est ce que le remboursement des dettes de mon père peut être demandé auprès de ses petits enfants étant donné que ses enfants refusent l'héritage ?
Les termes ne sont pas forcément adéquats...
Non, si les enfants renoncent, l'option est dévolue aux descendants, càd les petit-enfants. Cette option leur permet également soit de renoncer à la succession, d'accepter à concurrence de l'actif net ou d'accepter purement et simplement.
En cas de renonciation, le même schéma s'appliquera aux autres successibles selon leur ordre (ascendants, collatéraux...).
Ainsi, en cas de renonciation ou d'acceptation à concurrence de l'actif net, il ne sera pas possible au créancier de saisir leur patrimoine pour se faire rembourser.
Cordialement
Non, si les enfants renoncent, l'option est dévolue aux descendants, càd les petit-enfants. Cette option leur permet également soit de renoncer à la succession, d'accepter à concurrence de l'actif net ou d'accepter purement et simplement.
En cas de renonciation, le même schéma s'appliquera aux autres successibles selon leur ordre (ascendants, collatéraux...).
Ainsi, en cas de renonciation ou d'acceptation à concurrence de l'actif net, il ne sera pas possible au créancier de saisir leur patrimoine pour se faire rembourser.
Cordialement
Perso, mon père , dont je suis fils unique ,s'est remarié bien longtemps avant son décès, il avait reconnu deux enfant qui n'était pas de lui et avaient un père biologique qui les avit reconnu au départ, et a vendu tous ses biens du temps de son vivant, pour passer en location, autant dire qu'il ne m'a rien laissé du tout à part quelques vieux meubles pourris., naturellemnt toutes les oeuvres d'art et bijoux de famille ont disparus eux aussi... Incroyable quand on sait qu'il avait une retraite de plus de 3500 euros par mois ,deux maisons; avec terrains ,plus un terrain, tout à disparu, sourire! Les assurances vies aussi; à méditer et pour infos...
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