Re-mariage et droit d'héritage des enfants

Bonjour,

Si votre père n'est pas décédé, vous ne pourrez rien réclamer. C'est son droit le plus absolu de faire ce qu'il veut de l'argent provenant de cette vente.

En cas de décès de votre père, tout va dépendre de ce que votre père a fait de cette somme, mais aussi du régime matrimonial des époux et de l'éventualité d'une donation au dernier vivant, d'une simple donation ou d'un testament.
Sans ces informations, il est imposssible de vous donner une réponse claire.

En tout état de cause, il est possible que cette nouvelle femme (dite le conjoint survivant) bénéficie d'1/4 du prix de vente de la maison, si cette somme se retrouve encore dans la succession de votre père.

Cordialement

Merci pour votre réponse

En effet, ce que je sais sur cette deuxième union, c'est que c'est un régime sur la communauté (je pense que c'est ça) c'est à dire pas de contrat de mariage. Quant à ce qu'ils vont en faire de cet argent, ils comptent acheter un appartement en ile de france, acheter une voiture et faire des voyages. Inutile de vous préciser à quel point c'est assez illusoire et c'est ce qui me fait peur d'ailleurs...

Cependant, je n'ai aucune information en ce qui concerne les termes de succession de mon père à part qu'il a 3 enfants (dont moi) et sa 2ème épouse en a 1. Quel est dans ce cas, le partage "légal" de la succession ? (immobilier et autres biens s'il y a ?)
Pourrais je tout de même refuser, en cas de décès, les dettes s'il y en a ?

Merci encore

Puisque votre père est marié sous le régime de la communauté, tous les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs, partagés par moitié en cas de dissolution du régime matrimonial (par décès ou divorce).

Votre père, lors de l'achat de l'appartement et de la voiture aura la possibilité de faire une déclaration de remploi des deniers propres afin que les biens acquis ne tombent pas en communauté.
Si une telle déclaration est faite, les biens acquis tomberont en intégralité dans le patrimoine de votre père.

Ainsi, au décès de votre père, la valeur des biens propres de votre père ne sera pas partagée par moitié avec le conjoint survivant.
Sa succession se composera des biens propres et de la moitié des biens communs.

Sans donation au dernier vivant, le conjoint survivant aura droit à 1/4 des biens en pleine propriété, et les 3 enfants auront droit au 3/4 en pleine propriété aussi (il n'y a pas d'enfants communs ?!).



A défaut d'une telle déclaration dans l'acte d'acquisition, il sera possible au décès de votre père de demander une récompense au profit du patrimoine de votre père.

Au décès de votre père, on liquidera le régime matrimonial en prenant en compte les récompenses au profit de votre père. Ces récompenses auront pour conséquence d'accroître son patrimoine personnel, qui s'est appauvri pendant le mariage.

Tous les biens communs (appartement, voiture) seront divisés par moitié.

Le patrimoine de votre père se composera de la moitié des biens communs, des biens propres s'il y en a, et du montant des récompenses dues par la communauté à son profit.
Le tout sera dévolu comme précédemment, 1/4 pour le conjoint survivant, le reste aux enfants du défunt.


Cordialement

Double post désolé

Effectivement, vous pouvez renoncer la succession si le passif est supérieur à l'actif, ou demander à n'accepter la succession qu'à concurrence de l'actif net afin d'éviter la confusion de vos biens personnels avec ceux de la succession.

Cordialement