Capital dédés
sansan
-
25 nov. 2016 à 23:21
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 nov. 2016 à 09:17
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2 réponses
condorcet
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26 nov. 2016 à 07:13
26 nov. 2016 à 07:13
.pourquoi elle????
Le principe du capital-décès est d'apporter une aide financière à la famille du défunt dans ces moments difficiles.
Il revient donc à son conjoint et ses enfants, directement frappés par le deuil et confrontés aux difficultés liées à sa disparition.
moi ai je le droit en tant que maman ???
A rien.
Le principe du capital-décès est d'apporter une aide financière à la famille du défunt dans ces moments difficiles.
Il revient donc à son conjoint et ses enfants, directement frappés par le deuil et confrontés aux difficultés liées à sa disparition.
moi ai je le droit en tant que maman ???
A rien.
rosieres1
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26 nov. 2016 à 09:17
26 nov. 2016 à 09:17
bonjour,
Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont, dans l'ordre, la conjointe à charge et les descendants. La conjointe séparée ne figure pas au nombre des bénéficiaires; c'est donc exclusivement votre petit fils qui en a bénéficié.
Concernant la rente d'ayant droit je vous recommande un peu de lecture ici https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/maladie-professionnelle
Par ailleurs si la faute inexcusable de l'employeur peut être engagée (celà dépend des circonstances de l'accident), une indemnisation des préjudices moraux de l'ensemble de la famille est envisageable.
Cordialement
Les bénéficiaires prioritaires du capital décès sont, dans l'ordre, la conjointe à charge et les descendants. La conjointe séparée ne figure pas au nombre des bénéficiaires; c'est donc exclusivement votre petit fils qui en a bénéficié.
Concernant la rente d'ayant droit je vous recommande un peu de lecture ici https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/maladie-professionnelle
Par ailleurs si la faute inexcusable de l'employeur peut être engagée (celà dépend des circonstances de l'accident), une indemnisation des préjudices moraux de l'ensemble de la famille est envisageable.
Cordialement