Susseccion
bonjour,
Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux personnes me doivent- ils une somme d'argent?
Et quel recours ai-je pour les obliger à régler leur legs car ils ne répondent plus au téléphone. Merci.
Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux personnes me doivent- ils une somme d'argent?
Et quel recours ai-je pour les obliger à régler leur legs car ils ne répondent plus au téléphone. Merci.
2 réponses
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De son vivant, une personne ne peut pas faire de legs mais des donations.
D'autre part quel est le lien de parenté entre les bénéficiaires des dons et votre mère ? -
Se sont des legs particuliers valables qu'après le décès. le premiers c'est son petit neveu et le second sa filleule qui est actuellement très âgée et atteint de la maladie d'Alzheimer et donc sous tutelle de son fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...