Susseccion

chabine77120 Messages postés 3 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
Suite au décès de ma mère, j'ai découvert qu'elle avait fait 2 legs de son vivant. la quotité n'étant pas été respecter, donc ses deux personnes me doivent- ils une somme d'argent?
Et quel recours ai-je pour les obliger à régler leur legs car ils ne répondent plus au téléphone. Merci.

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
De son vivant, une personne ne peut pas faire de legs mais des donations.
D'autre part quel est le lien de parenté entre les bénéficiaires des dons et votre mère ?
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chabine77120 Messages postés 3 Statut Membre
 
Se sont des legs particuliers valables qu'après le décès. le premiers c'est son petit neveu et le second sa filleule qui est actuellement très âgée et atteint de la maladie d'Alzheimer et donc sous tutelle de son fils.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Vous devez demander une réduction des legs. Le notaire ne vous a pas informé sur la procédure à suivre.
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