Que doit payer notre fils suite succession
planete50
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ayant fait une donation aux derniers des vivants, que doit payer notre fils unique si l'un des 2 disparait, nous possédons une maison principale et 1 voiture
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3 réponses
Impossible de répondre avec précision.
Cela dépendra :
- de l'estimation du patrimoine au jour du décès
- de la législation en vigueur à cette même date
- du notaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...