Quel abattement pour un petit-enfant

Résolu
PM - 15 févr. 2017 à 12:13
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 févr. 2017 à 12:20
Bonjour,

Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie.
Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un battement de 31865 € par personne (en plus d'une petite partie de l'abattement de 30500 € qui sera partagé).

J'ai compris en effet sur votre site que l'abattement de 31865 € n'est prévu qu'en cas de donation et pas de succession.
J'ai lu par ailleurs qu'il était applicable dans la succession au titre de l'article 790B du CGI.

Merci de votre retour
Bien cordialement
PM

1 réponse

Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
15 févr. 2017 à 12:20
L'abattement applicablevpiur vos petits-enfants sera de 1594 € pour l'assurance-vie, après utilisation de l'exonération de 30500 €.
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