Quel abattement pour un petit-enfant [Résolu]

PM - 15 févr. 2017 à 12:13 - Dernière réponse : Gayomi 3194 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 1 mai 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2017 à 12:20
Bonjour,

Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie.
Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un battement de 31865 € par personne (en plus d'une petite partie de l'abattement de 30500 € qui sera partagé).

J'ai compris en effet sur votre site que l'abattement de 31865 € n'est prévu qu'en cas de donation et pas de succession.
J'ai lu par ailleurs qu'il était applicable dans la succession au titre de l'article 790B du CGI.

Merci de votre retour
Bien cordialement
PM
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1 réponse

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Gayomi 3194 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 1 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 12:20
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Utile
L'abattement applicablevpiur vos petits-enfants sera de 1594 € pour l'assurance-vie, après utilisation de l'exonération de 30500 €.
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