Quel abattement pour un petit-enfant
Résolu
Bonjour,
Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie.
Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un battement de 31865 € par personne (en plus d'une petite partie de l'abattement de 30500 € qui sera partagé).
J'ai compris en effet sur votre site que l'abattement de 31865 € n'est prévu qu'en cas de donation et pas de succession.
J'ai lu par ailleurs qu'il était applicable dans la succession au titre de l'article 790B du CGI.
Merci de votre retour
Bien cordialement
PM
Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie.
Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un battement de 31865 € par personne (en plus d'une petite partie de l'abattement de 30500 € qui sera partagé).
J'ai compris en effet sur votre site que l'abattement de 31865 € n'est prévu qu'en cas de donation et pas de succession.
J'ai lu par ailleurs qu'il était applicable dans la succession au titre de l'article 790B du CGI.
Merci de votre retour
Bien cordialement
PM
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