Donation partage valeur sous évaluée lors de la donation .Résolu

Question

En principe on ne peux pas revenir sur une donation] partage le montant est celui de la date de la donation cependant quand  la donation a été faite le donateur a gardé l usufruit et a donné la nu propriété pour un montant qui ne correspond pas à la réalité il a sous évalué la valeur du bien . Que peux faire l héritier  qui a été exclu . La donation minimise venant en plus de la quotité disponible donne à l héritier ?

condorcet · Answer

le donateur a gardé l usufruit et a donné la nu propriété pour un montant qui ne correspond pas à la réalité il a sous évalué la valeur du bien .
Le bien n'a certainement pas été sous-évalué.
Vous semblez oublier que seule la nue-propriété a fait l'objet de la donation.
 Que l'usufruit conservé par le donateur présentait une valeur dont le montant a été retranché de celle de la pleine propriété pour aboutir à celle effectivement donnée de la nue-propriété.
Que peux faire l héritier qui a été exclu 
Qui se déclare : "exclu".
S'incliner.

Janvier2017 · Answer

Oui cela a été pris en compte par le pourcentage par rapport à l âge du donateur et quand on calcule la valeur du bien il est nettement inférieur à la valeur  peux t on ramener cette donation sur la quotité disponible ??? Avec la valeur. Plus l usufruitier

Donation partage valeur sous évaluée lors de la donation .

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters