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6 réponses
Bonjour,
Ils vont devoir établir avec preuves que vous avez des affaires de leur fils.
Et je doute que cela soit possible.
Prenez-les devants en contactant un conciliateur de justice, la démarche est gratuite (adresse auprès du tribunal).
Un dialogue même par personne interposé devra apaiser les tentions.
Ils vont devoir établir avec preuves que vous avez des affaires de leur fils.
Et je doute que cela soit possible.
Prenez-les devants en contactant un conciliateur de justice, la démarche est gratuite (adresse auprès du tribunal).
Un dialogue même par personne interposé devra apaiser les tentions.
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Donc c'est eux qui devront fournir des preuves le cas échéant, et pas moi ? Car si je dois retrouver tous les justificatifs de tous mes achats depuis son décès, et de nos achats communs par le passé, le travail sera titanesque, voire majoritairement impossible dans la plupart des cas.
Merci de votre réponse rapide.
Donc c'est eux qui devront fournir des preuves le cas échéant, et pas moi ? Car si je dois retrouver tous les justificatifs de tous mes achats depuis son décès, et de nos achats communs par le passé, le travail sera titanesque, voire majoritairement impossible dans la plupart des cas.
bonjour,pour prendre les devant :Misha_d'ok,si les parents endeuillés et dans la recherche de ce qui touche à leur défunt fils,se présentent au domicile de Hibou ils n'ont aucun droit de pénétrer dans le domicile ni d'y prendre des objets dont ils n'ont aucune facture ,aucune preuve ? la possession ne fait elle pas loi?
Que voulez-vous dire par la possession fait loi ?
En fait, ce qui m'inquiète c'est qu'ils puissent dire "Notre fils possédait tel objet", qu'ils envoient un huissier, et que ce soit à moi de prouver que l'objet en question nous appartenait bien conjointement (je pense à un ordinateur par exemple), ce que je ne peux pas faire en terme de relevés bancaires dans la plupart des cas.
En fait, ce qui m'inquiète c'est qu'ils puissent dire "Notre fils possédait tel objet", qu'ils envoient un huissier, et que ce soit à moi de prouver que l'objet en question nous appartenait bien conjointement (je pense à un ordinateur par exemple), ce que je ne peux pas faire en terme de relevés bancaires dans la plupart des cas.
l'article 2276 alinéa 1 du code civil dispose qu'en fait de meubles possession vaut titre ,lisez cet article vous aurez toutes les réponses ....
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