Représentation successorale suite à testament
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mimi441951
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lundi 13 février 2017
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13 févr. 2017 à 19:22
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2017 à 19:50
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2017 à 19:50
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 févr. 2017 à 19:28
13 févr. 2017 à 19:28
que veut dire : sauf disposition expresse du testateur
Que pour que le légataire prédécédé soit remplacé (représenté) par un autre, il faut l'écrire dans le testament. Si ce n'est pas écrit, il n'y aura pas de legs et le bien ira à vos héritiers légaux.
Il faut indiquer, par exemple, que vous léguez vos biens (ou le bien A) à Monsieur X ou à ses héritiers en cas de prédécès de Monsieur X ; à Monsieur X ou à son fils Y en cas de prédécès de Monsieur X ; à l'association X ou à l'association Y en cas de disparition de l'association X
Que pour que le légataire prédécédé soit remplacé (représenté) par un autre, il faut l'écrire dans le testament. Si ce n'est pas écrit, il n'y aura pas de legs et le bien ira à vos héritiers légaux.
Il faut indiquer, par exemple, que vous léguez vos biens (ou le bien A) à Monsieur X ou à ses héritiers en cas de prédécès de Monsieur X ; à Monsieur X ou à son fils Y en cas de prédécès de Monsieur X ; à l'association X ou à l'association Y en cas de disparition de l'association X
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2017 à 19:38
dans mon cas, il s'agit d'une tante veuve, sans enfant qui a fait un testament en faveur de son frère (mon père) et de sa sœur. de plus, elle désigne des legs particuliers à d'autres personnes. En cas de décès de mon père, par exemple, si elle m'a désignée comme vous l'indiquez, est-ce que je viens en représentation de mon père et bénéficie dans ce cas des mêmes conditions fiscales que mon père ou bien sont-ce celles des neveux qui s'appliqueront ?
13 févr. 2017 à 19:50