Désaccord

Résolu
Familleformidable Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 07:23
Familleformidable Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 16:42
Bonjour,

La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a demander de vendre car pour lui voir son père dans la maison ou il a découvert sa mère morte était devenu insoutenable. Triste réponse de son père "ne vient plus" j ajoute qu il a installé sa maitresse dans cette maison et lui a donne l usufruit sans demander l accord a ses deux fils issus de son mariage avec la défunte
Les deux frères sont d'accord pour vendre ce bien et pouvoir ainsi faire leur deuil.
Quels sont les recours cette situation est morbide et ne peut se pérenniser.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
16 févr. 2017 à 07:54
Votre beau-père est probablement propriétaire de la moitié de la maison et usufruitier de l'autre moitié. À ce titre, il est libre d'habiter la maison et d'y recevoir ou "installer" qui il souhaite.

De même, ce monsieur est libre de transmettre son patrimoine. La seule limite étant la réserve héréditaire des enfants. Cette réserve s'apprécie en valeur et ne peut être calculée sur le décès.

Les enfants ne peuvent ni forcer leur père à déménager, ni à ne pas vivre là sans sa compagne, ni vendre le bien. Bref, beau-père à des droits dont il se sert. Rien de plus normal.
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Familleformidable Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 08:02
A situation similaire un avocat a demandé la révocation pour extrême ingratitude ? Kesako ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Familleformidable Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 08:11
A situation similaire un avocat a demandé la révocation ................................
................de qui ?
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Familleformidable Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 févr. 2017 à 08:16
De l'usufruitier la donation au dernier vivant a été révoqué sur le motif d extrême ingratitude
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Familleformidable Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 08:19
la donation au dernier vivant a été révoqué
........révoqué ?
Dans votre précédent message vous avez indiqué "a été demandé par l'avocat ".
La demande est un chose, la réponse en est une autre.
Un jugement a-t-il été prononcé ?
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Familleformidable Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 févr. 2017 à 08:23
Bonjour,
Jugement en faveur des enfants maison vendue aux enchères je n'en sais pas plus
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