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Recherche parle notaire

Résolu
Janvier2017 - 15 févr. 2017 à 08:58
 Janvier2017 - 15 févr. 2017 à 09:25
Bonjour,
Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ???????
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 15/02/2017 à 09:07
Par ceux qui y ont intérêt et qui peuvent prouver ces donations. Cela dit, à quoi cela pourrait-il servir ? si les petits-enfants ne font pas partie des héritiers, ces donations ne sont pas rapportables à la succession.
0
Réponse 2 / 3
Janvier2017
15 févr. 2017 à 09:09
Pour réintégrer dans le calcul de la part disponible et donnée à la mere des enfants.
0
Utilisateur anonyme
15 févr. 2017 à 09:10
Ca ne marche pas comme ça, puisque je vous l'ai déjà écrit : "si les petits-enfants ne font pas partie des héritiers, ces donations ne sont pas rapportables à la succession"
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Réponse 3 / 3
Janvier2017
15 févr. 2017 à 09:14
Même si la donation correspond à plus du quart de la succession??????
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Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 15/02/2017 à 09:16
1) Combien d'héritiers ? quelle est la part de quotité disponible ?
2) Comment prouvez-vous ces donations ? Sur combien de temps ont-elles eu lieu ? De quelle manière ?
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Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
15 févr. 2017 à 09:17
Bonjour, combien êtes-vous à vous partager la succession ?

Si vous n'êtes que 2, votre réserve sur l'héritage est de 1/3 par héritier et la quotité disponible (le tiers restant) peut être distribué au bon vouloir du défunt. Votre "plus d'un quart de la succession" est-il malgré tout inférieur au tiers de celle-ci ?
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Janvier2017 > Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
15 févr. 2017 à 09:25
Oui il est inférieur mais important dans ce cas je vais recevoir qu un tier de çe qu il reste oû ôn réincorporera la
Cette part dans le calcul 1/3 2/3
Car exemple sans cette donation le 1/3 est de 10000 avec cette donation le 1/3 devient 13500
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