Recherche parle notaire
Résolu
Bonjour,
Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ???????
Merci
Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ???????
Merci
3 réponses
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Par ceux qui y ont intérêt et qui peuvent prouver ces donations. Cela dit, à quoi cela pourrait-il servir ? si les petits-enfants ne font pas partie des héritiers, ces donations ne sont pas rapportables à la succession.
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Pour réintégrer dans le calcul de la part disponible et donnée à la mere des enfants.
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Même si la donation correspond à plus du quart de la succession??????
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ModérateurBonjour, combien êtes-vous à vous partager la succession ?
Si vous n'êtes que 2, votre réserve sur l'héritage est de 1/3 par héritier et la quotité disponible (le tiers restant) peut être distribué au bon vouloir du défunt. Votre "plus d'un quart de la succession" est-il malgré tout inférieur au tiers de celle-ci ? -
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