Recherche parle notaire

Résolu

Janvier2017 -
Janvier2017 - 15 févr. 2017 à 09:25

Bonjour,
Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ???????
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme

Par ceux qui y ont intérêt et qui peuvent prouver ces donations. Cela dit, à quoi cela pourrait-il servir ? si les petits-enfants ne font pas partie des héritiers, ces donations ne sont pas rapportables à la succession.
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Réponse 2 / 3
Janvier2017

Pour réintégrer dans le calcul de la part disponible et donnée à la mere des enfants.
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1. Utilisateur anonyme
  
  Ca ne marche pas comme ça, puisque je vous l'ai déjà écrit : "si les petits-enfants ne font pas partie des héritiers, ces donations ne sont pas rapportables à la succession"
  
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Réponse 3 / 3
Janvier2017

Même si la donation correspond à plus du quart de la succession??????
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1. Utilisateur anonyme
  
  1) Combien d'héritiers ? quelle est la part de quotité disponible ?
  2) Comment prouvez-vous ces donations ? Sur combien de temps ont-elles eu lieu ? De quelle manière ?
  
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2. Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 867
  
  Bonjour, combien êtes-vous à vous partager la succession ?
  
  Si vous n'êtes que 2, votre réserve sur l'héritage est de 1/3 par héritier et la quotité disponible (le tiers restant) peut être distribué au bon vouloir du défunt. Votre "plus d'un quart de la succession" est-il malgré tout inférieur au tiers de celle-ci ?
  
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  1. Janvier2017 > Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Oui il est inférieur mais important dans ce cas je vais recevoir qu un tier de çe qu il reste oû ôn réincorporera la
    Cette part dans le calcul 1/3 2/3
    Car exemple sans cette donation le 1/3 est de 10000 avec cette donation le 1/3 devient 13500
    
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