Céder l'usufruit
Cassiopelaa
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Cassiopelaa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 23:41
Cassiopelaa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 23:41
Bonjour à tous,
Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison secondaire. L'usufruit de la maison étant revenu à mon père.
Celui ci n'utilisant jamais la maison souhaite me donner l'usufruit afin que je puisse y habiter mais aussi pour ne plus à avoir à payer la taxe d'habitation et foncière.
Quelles sont les démarches à réaliser ? Faut il l'accord de mes frères ?
Quelles vont être les frais approximatifs pour une telle donation ?
Je précise que c'est une vieille maison secondaire évalué à 65 000 euros.
Je vous remercie d'avance.
Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison secondaire. L'usufruit de la maison étant revenu à mon père.
Celui ci n'utilisant jamais la maison souhaite me donner l'usufruit afin que je puisse y habiter mais aussi pour ne plus à avoir à payer la taxe d'habitation et foncière.
Quelles sont les démarches à réaliser ? Faut il l'accord de mes frères ?
Quelles vont être les frais approximatifs pour une telle donation ?
Je précise que c'est une vieille maison secondaire évalué à 65 000 euros.
Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Céder l'usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
3 réponses
Gayomi
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13 févr. 2017 à 21:45
13 févr. 2017 à 21:45
Votre père est, comme nous tous, susceptible de décéder du jour au lendemain, aussi, l'usufruit ne vous assurerait pas un droit pérenne d'occupation du bien. Cela ne vous exonération pas non plus de la TH.
Cassiopelaa
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13 février 2017
13 févr. 2017 à 23:16
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On aimerait que sa résidence secondaire devienne ma résidence principale afin de pouvoir y habiter seul, sans que mes autres frères puissent y venir à leur guise. Je pensais qu'en me cédant l'usufruit cela serait régler, mais ça a l'air de pas pouvoir fonctionner apparemment.
Cassiopelaa
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13 février 2017
13 févr. 2017 à 23:41
13 févr. 2017 à 23:41
Très bien merci