Céder l'usufruit

Cassiopelaa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 21:20
Cassiopelaa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 23:41
Bonjour à tous,

Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison secondaire. L'usufruit de la maison étant revenu à mon père.
Celui ci n'utilisant jamais la maison souhaite me donner l'usufruit afin que je puisse y habiter mais aussi pour ne plus à avoir à payer la taxe d'habitation et foncière.
Quelles sont les démarches à réaliser ? Faut il l'accord de mes frères ?
Quelles vont être les frais approximatifs pour une telle donation ?
Je précise que c'est une vieille maison secondaire évalué à 65 000 euros.

Je vous remercie d'avance.

3 réponses

Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 250
13 févr. 2017 à 21:45
Votre père est, comme nous tous, susceptible de décéder du jour au lendemain, aussi, l'usufruit ne vous assurerait pas un droit pérenne d'occupation du bien. Cela ne vous exonération pas non plus de la TH.
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Cassiopelaa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017
13 févr. 2017 à 23:16
On aimerait que sa résidence secondaire devienne ma résidence principale afin de pouvoir y habiter seul, sans que mes autres frères puissent y venir à leur guise. Je pensais qu'en me cédant l'usufruit cela serait régler, mais ça a l'air de pas pouvoir fonctionner apparemment.
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Pour ça vous devez aussi racheter les droits de vos frères, à condition qu'ils soient d'accord
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Cassiopelaa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017
13 févr. 2017 à 23:41
Très bien merci
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Votre père ne peut vous laisser que la part d'usufruit qui correspond à votre part de nue propriété, le reste il ne peut le céder qu'à vos frères, à qui vous pourriez racheter leurs parts s'ils sont d'accord.
Est ce que la maison n'appartenait qu'à votre mère ?
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