Céder l'usufruit
Cassiopelaa
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Cassiopelaa Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison secondaire. L'usufruit de la maison étant revenu à mon père.
Celui ci n'utilisant jamais la maison souhaite me donner l'usufruit afin que je puisse y habiter mais aussi pour ne plus à avoir à payer la taxe d'habitation et foncière.
Quelles sont les démarches à réaliser ? Faut il l'accord de mes frères ?
Quelles vont être les frais approximatifs pour une telle donation ?
Je précise que c'est une vieille maison secondaire évalué à 65 000 euros.
Je vous remercie d'avance.
Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison secondaire. L'usufruit de la maison étant revenu à mon père.
Celui ci n'utilisant jamais la maison souhaite me donner l'usufruit afin que je puisse y habiter mais aussi pour ne plus à avoir à payer la taxe d'habitation et foncière.
Quelles sont les démarches à réaliser ? Faut il l'accord de mes frères ?
Quelles vont être les frais approximatifs pour une telle donation ?
Je précise que c'est une vieille maison secondaire évalué à 65 000 euros.
Je vous remercie d'avance.
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3 réponses
Votre père est, comme nous tous, susceptible de décéder du jour au lendemain, aussi, l'usufruit ne vous assurerait pas un droit pérenne d'occupation du bien. Cela ne vous exonération pas non plus de la TH.