Céder l'usufruit

Cassiopelaa Messages postés 3 Statut Membre -  
Cassiopelaa Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison secondaire. L'usufruit de la maison étant revenu à mon père.
Celui ci n'utilisant jamais la maison souhaite me donner l'usufruit afin que je puisse y habiter mais aussi pour ne plus à avoir à payer la taxe d'habitation et foncière.
Quelles sont les démarches à réaliser ? Faut il l'accord de mes frères ?
Quelles vont être les frais approximatifs pour une telle donation ?
Je précise que c'est une vieille maison secondaire évalué à 65 000 euros.

Je vous remercie d'avance.
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3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Votre père est, comme nous tous, susceptible de décéder du jour au lendemain, aussi, l'usufruit ne vous assurerait pas un droit pérenne d'occupation du bien. Cela ne vous exonération pas non plus de la TH.
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Cassiopelaa Messages postés 3 Statut Membre
 
On aimerait que sa résidence secondaire devienne ma résidence principale afin de pouvoir y habiter seul, sans que mes autres frères puissent y venir à leur guise. Je pensais qu'en me cédant l'usufruit cela serait régler, mais ça a l'air de pas pouvoir fonctionner apparemment.
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Tictac
 
Pour ça vous devez aussi racheter les droits de vos frères, à condition qu'ils soient d'accord
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Cassiopelaa Messages postés 3 Statut Membre
 
Très bien merci
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Tictac
 
Votre père ne peut vous laisser que la part d'usufruit qui correspond à votre part de nue propriété, le reste il ne peut le céder qu'à vos frères, à qui vous pourriez racheter leurs parts s'ils sont d'accord.
Est ce que la maison n'appartenait qu'à votre mère ?
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