partage terrain

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
ma sœur et moi devons partager un terrain en 2 parts .cela a été convenu oralement en réunion 
Notre notaire nous laisse sans conseil quant à la façon de le faire .il s'avère qu'il y a 2 possibilités
on partage en 2 dans un sens qui enclave une des 2 parties 
on partage en 2 en rajoutant à la partie "enclavée"  un accès pour rejoindre un chemin communal.
ma sœur ne veut pas entendre cette version car elle veut avoir exactement la moitié de la superficie , elle se moque d'avoir un  accès au chemin en prétextant d'autres solutions qu'elle ne dévoile pas. Elle verra  par la suite.  j'ai contacté le notaire pour qu'il nous aide à résoudre ce problème , mais celui-ci ne répond pas. 
N' a-t-il pas un devoir de conseil ? si oui comment l'obliger à nous répondre ?
merci pour votre aide

chevam · Answer

Bonjour,
Faite très attention sur les législations avec le chemin après il faudrait avoir un plan du terrain pour voir si cela peux causer un problème. Ne vous pressez pas dans votre décision et je vous conseil de prendre un autre notaire pour vous ( le tarif reste le même mais divisé en 2) sa vous permettra d'avoir un 2ème avis sans surcout financier.
Cordialement

condorcet · Answer

N' a-t-il pas un devoir de conseil ? 
Il l'a certainement fait.
Mais il n'y a pas plus sourd que celui ne voulant pas entendre.
Votre soeur, "droite dans ses bottes", se moque du chemin d'accès qui n'est qu'une "servitude" due et à prévoir dans l'acte .
si oui comment l'obliger à nous répondre ? 
S'il ne passe pas l'acte, vous lui reprochez son silence.
Et s'il dresse cet acte sans créer obligatoirement cette servitude , il a un procès sur le dos en perspective.
Il aura engagé sa responsabilité professionnelle en créant une situation conflictuelle entre celle devant bénéficier d'une servitude de passage et vous le débiteur de cette servitude.
Votre notaire a fait son choix qui est simple :
"Quand vous serez d'accord, vous reviendrez me voir".

troutrou · Answer

N' a-t-il pas un devoir de conseil ?  
Il l'a certainement fait. 
Mais il n'y a pas plus sourd que celui ne voulant pas entendre. 
Votre soeur, "droite dans ses bottes", se moque du chemin d'accès qui n'est qu'une "servitude" due et à prévoir dans l'acte . 

parole d'honneur : il nous a demandé de contacter un géomètre pour faire l'arpentage c'est tout!!

troutrou · Answer

je peux donc demander de faire échange de parcelles entre les deux?
de plus il nous demande de signer une feuille où il est écrit : 
pour chacune de nous deux une partie du terrain ( section B.....) et  a divisé la valeur totale par 2.
il n'y a donc pas de précision

met_dru · Answer

précision le terrain total mesure 44 m sur 65
si on coupe les 65 m en deux la servitude s'impose
si on coupe les 44 m en 2 chacun a accès au chemin donc plus de servitude
je pense proposer cette solution qu'est ce qui peut gêner la 2eme possibilité?
merci

met_dru · Answer

merci pour votre aide , je vais aller voir du côté du notaire qui instruit la succession et mon notaire personnel à qui je vais demander de  m'assister

met_dru · Answer

j'ai oublié de vous dire que nous sommes 4
pouvons nous ma sœur et moi faire partager par un géomètre   un bien qui est encore en indivision ,
même question avec les 2 autres  ( ils doivent partager un autre bien en 2aussi en indivision 
jusque là rien n'a été signé pour finaliser l'accord des uns et des autres par groupes de 2.

;; · Answer

Bonjour
Lorsque l'on divise un terrain, il faut prendre en compte  un certain nombre de paramètres, dont particulièrement les dimensions des façades obtenues qui, selon le cas, ne s'adaptent pas toujours à tel ou tel projet de construction. il est possible que votre soeur, compte tenu de son choix, ait pensé à cela car 44/2 cela  peut faire  une façade un peu étroite.......tout dépend de la configuration des lieux.

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