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Demande information sur donation

gigi - 16 févr. 2017 à 09:34
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 févr. 2017 à 09:36
Bonjour,
quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donation mais maintenant il ne veut plus en assuré cette charge il refuse catégoriquement et il vit avec lui
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
16 févr. 2017 à 09:36
Bonjour,

vous avez déjà posé la question et Condorcet vous a répondu et conseillé :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7420940-donation-partage-charges

Pour information, il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
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