Demande information sur donation
gigi
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donation mais maintenant il ne veut plus en assuré cette charge il refuse catégoriquement et il vit avec lui
merci de me repondre
quelle decision peut on prendre a l encontre de mon frere vu qu on a paye une soulte pour qu il assure la charge de mon pere dans la donation mais maintenant il ne veut plus en assuré cette charge il refuse catégoriquement et il vit avec lui
merci de me repondre
1 réponse
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Bonjour,
vous avez déjà posé la question et Condorcet vous a répondu et conseillé :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7420940-donation-partage-charges
Pour information, il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...