Appartement en Espagne suite décès
Steph
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie.
Leur 3 enfants: mon père, ma tante et mon oncle ont tarde dans les démarches.
À ce jour, mon père, l'un des héritiers, est décédé également.
Ma sœur et moi devenons donc héritières et nous devons reprendre les formalités de succession. Notre père avait déjà payé les plues Values à la mairie espagnole.
Aujourd'hui, on nos demande de repayé d'autres plues values.
Pourriez vous nous informer sur la marche à suivre quand à toutes ces démarches car nous voulons tous vendre cet appartement.
Merci
Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie.
Leur 3 enfants: mon père, ma tante et mon oncle ont tarde dans les démarches.
À ce jour, mon père, l'un des héritiers, est décédé également.
Ma sœur et moi devenons donc héritières et nous devons reprendre les formalités de succession. Notre père avait déjà payé les plues Values à la mairie espagnole.
Aujourd'hui, on nos demande de repayé d'autres plues values.
Pourriez vous nous informer sur la marche à suivre quand à toutes ces démarches car nous voulons tous vendre cet appartement.
Merci
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1 réponse
Aujourd'hui, on nos demande de repayé d'autres plues values.
Vous êtes certaine qu'il s'agit de plus-value ?
Ne seraient-ce pas des droits de succession ?
Bien sûr qu'au décès de ses père et mère, votre père a dû s'acquitter de droits de succession.
Mais, pour ce qui vous concerne, il semble s'agir des mêmes droits mais relatifs à la succession de votre père.
Chaque décès entraîne la transmission des biens de la personne décédée à ses héritiers.
Cette mutation est soumise à l'impôt dans la grande majorité des Etats.
Vous êtes certaine qu'il s'agit de plus-value ?
Ne seraient-ce pas des droits de succession ?
Bien sûr qu'au décès de ses père et mère, votre père a dû s'acquitter de droits de succession.
Mais, pour ce qui vous concerne, il semble s'agir des mêmes droits mais relatifs à la succession de votre père.
Chaque décès entraîne la transmission des biens de la personne décédée à ses héritiers.
Cette mutation est soumise à l'impôt dans la grande majorité des Etats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...