Appartement en Espagne suite décès
Steph
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14 févr. 2017 à 14:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 févr. 2017 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 févr. 2017 à 14:48
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condorcet
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14 févr. 2017 à 14:48
14 févr. 2017 à 14:48
Aujourd'hui, on nos demande de repayé d'autres plues values.
Vous êtes certaine qu'il s'agit de plus-value ?
Ne seraient-ce pas des droits de succession ?
Bien sûr qu'au décès de ses père et mère, votre père a dû s'acquitter de droits de succession.
Mais, pour ce qui vous concerne, il semble s'agir des mêmes droits mais relatifs à la succession de votre père.
Chaque décès entraîne la transmission des biens de la personne décédée à ses héritiers.
Cette mutation est soumise à l'impôt dans la grande majorité des Etats.
Vous êtes certaine qu'il s'agit de plus-value ?
Ne seraient-ce pas des droits de succession ?
Bien sûr qu'au décès de ses père et mère, votre père a dû s'acquitter de droits de succession.
Mais, pour ce qui vous concerne, il semble s'agir des mêmes droits mais relatifs à la succession de votre père.
Chaque décès entraîne la transmission des biens de la personne décédée à ses héritiers.
Cette mutation est soumise à l'impôt dans la grande majorité des Etats.