Comment calculer des donations successives
Jano
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille,
. Elle a déjà bénéficié d'une donation de bien immobilier sans usufruit en 1997, puis d'un don manuel déclaré aux impôts de 100000e en 2007 et enfin d'une donation d'un studio en juin 2012 d'une valeur de 90000e toujours en pleine propriete.
Ma question :
Combien peut on encore lui donner sans "frais" étant donné que les lois changent sans arrêt!
Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille,
. Elle a déjà bénéficié d'une donation de bien immobilier sans usufruit en 1997, puis d'un don manuel déclaré aux impôts de 100000e en 2007 et enfin d'une donation d'un studio en juin 2012 d'une valeur de 90000e toujours en pleine propriete.
Ma question :
Combien peut on encore lui donner sans "frais" étant donné que les lois changent sans arrêt!
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1 réponse
Le montant de l'abattement change parfois mais le mode de calcul du solde utilisable ne change pas : il s'agit de l'abattement au jour de la donation envisagée (100 000 € actuellement) dont vous déduisez les montants d'abattement utilisés au cours des 15 dernières années (de date à date).
Soit au cas particulier et pour chaque parent, le solde d'abattement utilisable en don manuel ou d'immobilier :
100 000 - 45 000 - 50 000 - montant utilisé en 1997 = zéro (à moins que le montant donné par chaque parent en 1997 ait été inférieur à 5 000 €)
En plus, chaque parent peut consentir un don familial de somme d'argent d'un montant de : 31 865 € par période de 15 ans.
Soit au cas particulier et pour chaque parent, le solde d'abattement utilisable en don manuel ou d'immobilier :
100 000 - 45 000 - 50 000 - montant utilisé en 1997 = zéro (à moins que le montant donné par chaque parent en 1997 ait été inférieur à 5 000 €)
En plus, chaque parent peut consentir un don familial de somme d'argent d'un montant de : 31 865 € par période de 15 ans.
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