Succesion enfant autre femme
Lolaaa77
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15 févr. 2017 à 20:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2017 à 20:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 févr. 2017 à 20:44
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1 réponse
condorcet
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15 févr. 2017 à 20:44
15 févr. 2017 à 20:44
J'espère que ma question a été claire :
Et la réponse également.
Les 3 enfants ont le même père, les mêmes droits, les mêmes qualités héréditaires.
Si jamais il arrivait quelque chose à mon mari, son autre enfant pourrait-il réclamer une parti de la maison ?
Il n'aura pas besoin de la réclamer puisque la Loi la lui donne, à lui et à ses frères ou soeurs consanguins.
Ai-je le droit de donner ma maison à mes deux enfants uniquement?
A priori, vous semblez mariés sous le régime légal de la communauté.
Cette maison appartient pour moitié à chaque époux.
La part de l'un ira à ses 3 enfants, celle de son conjoint à ses 2 enfants.
Bien entendu que vous pouvez donner votre part à vos 2 enfants.
D'ailleurs le 3 ème. n'est pas le vôtre.
Ce qui ne change rien à votre problème d'indivision entre les 3 enfants bien que chacun détiennent des proportions différentes.
Et la réponse également.
Les 3 enfants ont le même père, les mêmes droits, les mêmes qualités héréditaires.
Si jamais il arrivait quelque chose à mon mari, son autre enfant pourrait-il réclamer une parti de la maison ?
Il n'aura pas besoin de la réclamer puisque la Loi la lui donne, à lui et à ses frères ou soeurs consanguins.
Ai-je le droit de donner ma maison à mes deux enfants uniquement?
A priori, vous semblez mariés sous le régime légal de la communauté.
Cette maison appartient pour moitié à chaque époux.
La part de l'un ira à ses 3 enfants, celle de son conjoint à ses 2 enfants.
Bien entendu que vous pouvez donner votre part à vos 2 enfants.
D'ailleurs le 3 ème. n'est pas le vôtre.
Ce qui ne change rien à votre problème d'indivision entre les 3 enfants bien que chacun détiennent des proportions différentes.