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Donation en usufruit à un des enfants

jacotte - 14 févr. 2017 à 13:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 févr. 2017 à 11:38
Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
14 févr. 2017 à 14:01
en ont-ils le droit ?
Réponse affirmative.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
15 févr. 2017 à 11:38
Ils font ce qu'ils veulent de ce qui leur appartient.
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