Donation en usufruit à un des enfants ... Signaler jacotte - Dernière réponse le 15 févr. 2017 2 réponses Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet en ont-ils le droit ? Réponse affirmative. Réponse 2 / 2 ... Signaler Poisson92100 Ils font ce qu'ils veulent de ce qui leur appartient. Discussions similaires Calcul frais de donation avec usufruit franultz Sujet Précédent Sujet Suivant