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Donation en usufruit à un des enfants

jacotte -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 11:38

Bonjour, mes parents donnent l'usufruit de leur maison à un de leurs 9 enfants en ont-ils le droit ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 328

en ont-ils le droit ?
Réponse affirmative.

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 641

Ils font ce qu'ils veulent de ce qui leur appartient.