Donation argent de père agé de 92 ans à ses enfants
bouricote
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bouricote Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour
Notre père âgé de 92 ans vient de vendre sa maison de campagne
Il propose de donner à ses 3 enfants une somme identique par chèque (entre 20 000 et 30 000 EUROS)
De ce fait, il souhaiterait savoir s'il peut nous faire les 3 chèques sans passer par un notaire et sans formalités afin de lui faciliter la vie
D'avance, merci de me répondre dans les meilleurs délais
Cordialement
Notre père âgé de 92 ans vient de vendre sa maison de campagne
Il propose de donner à ses 3 enfants une somme identique par chèque (entre 20 000 et 30 000 EUROS)
De ce fait, il souhaiterait savoir s'il peut nous faire les 3 chèques sans passer par un notaire et sans formalités afin de lui faciliter la vie
D'avance, merci de me répondre dans les meilleurs délais
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
il peut parfaitement vous faire un chèque sans passer par le notaire mais vous devez, en tant que bénéficiaire de la donation, déposer aux impôts une déclaration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
il peut parfaitement vous faire un chèque sans passer par le notaire mais vous devez, en tant que bénéficiaire de la donation, déposer aux impôts une déclaration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, s'agissant d'un chèque quel justificatif pouvons nous donner au centre des impôts
Autres questions : Doit-on payer des impôts au montant donnée ?
Mon père va t'il devoir payer des taxes aux impôts de son côté ?
Merci de votre aide précieuse
Cordialement
comme vous faites une déclaration de don manuel, c'est une justification en soit.
"Autres questions : Doit-on payer des impôts au montant donnée ?"
à moins que votre père vous ai fait des donations dans les 15 années précédentes, vous n'aurez aucun frais de donation pour des sommes de 20 à 30 000 euros (il existe un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans, par parent et par enfant)
"Mon père va t'il devoir payer des taxes aux impôts de son côté ? "
non.
je viens de consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265
Merci de me dire quelle est la différence entre révélation spontanée et subie car je ne comprends pas le sens :
Révélation spontanée
Si le don manuel est supérieur à 15 000 €, le bénéficiaire peut choisir de déclarer et payer les droits de donation dans le mois suivant le décès du donateur.
S'il choisit cette option, le bénéficiaire peut utiliser le formulaire de déclaration n°2734 (cerfa n°14579*02).
Révélation subie.
Si la révélation du don manuel est la conséquence d'une réponse du donataire à une demande de l'administration, ou à l'occasion d'un contrôle fiscal, le bénéficiaire doit le déclarer au plus tard un mois après l'avoir révélé à l'administration fiscale. Le paiement s'effectue en même temps.
Pour déclarer le don manuel, le bénéficiaire peut utiliser le formulaire de déclaration n°2735 (cerfa n°11278*14)
En conclusion quelle est la meilleure solution ?
Merci de votre aide
Cordialement
La démarche sera totalement gratuite s'il n'y a pas eu de donation au cours des 15 dernières années.
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE RAPIDE
CELA VA AIDER MON PERE ET SES ENFANTS POUR LES DEMARCHES
ENCORE MERCI DE VOTRE AIDE PRECIEUSE
Cordialement