Vente suite a donation
Fabi1170
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes pnarents m ont donne un bien. Lors de la donnation ils ont demande au notaire que soit favorisee par a ma soeur. Donc cette donayion a ete donne sur leur part disponible (partie de reserve qu ils peuvent donner a qui ils veulent hors heridiers) avec leur consentement pour une eventuelle vente. Est ce que j ai le droit de le vendre ? Y a t il des contraites pour les futurs propriétaire?
Merci pour votre reponse
Mes pnarents m ont donne un bien. Lors de la donnation ils ont demande au notaire que soit favorisee par a ma soeur. Donc cette donayion a ete donne sur leur part disponible (partie de reserve qu ils peuvent donner a qui ils veulent hors heridiers) avec leur consentement pour une eventuelle vente. Est ce que j ai le droit de le vendre ? Y a t il des contraites pour les futurs propriétaire?
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1 réponse
Bonjour,
vous avez déjà posé la question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7425448-modifier-un-acte-de-vente
Il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
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