Vente suite a donation

Fabi1170 Messages postés 17 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes pnarents m ont donne un bien. Lors de la donnation ils ont demande au notaire que soit favorisee par a ma soeur. Donc cette donayion a ete donne sur leur part disponible (partie de reserve qu ils peuvent donner a qui ils veulent hors heridiers) avec leur consentement pour une eventuelle vente. Est ce que j ai le droit de le vendre ? Y a t il des contraites pour les futurs propriétaire?
Merci pour votre reponse

1 réponse