Carte grise co-titulaire

JOSE CASTRO -  
abc35 Messages postés 782 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, j'ai acheté une voiture avec ma copine , nous ne somme pas pacsé , nous avons mis la carte grise au 2 noms en sachant que en premier figure le sien (madame) , je paye le crédit seul qui est a mon nom ainsi que l'assurance , aujourd'hui suite a une intervention chirurgicale ma copine est décédés, sa famille ma pris la carte grise les clefs du véhicule et cherche a vendre le véhicule a leur profit, quelles solutions pouvez vous me conseiller. 

cordialement

1 réponse

abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121
 
Bonjour, simplement ceci : la carte grise étant aux deux noms ( et en plus, vous l'a payé ) Ils ne peuvent pas la vendre IMPOSSIBLE sans votre accord,


Je vous annonce même que vous pouvez porter plainte pour que ce véhicule vous soit restitué IMMEDIATEMENT!!!

De toute façon, il ne peuvent rien faire avec !
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cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 740
 
bonjour, le véhicule appartient a celui qui réuni une des 2 conditions ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
ps: la carte grise n'est pas un titre de propriété
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abc35 Messages postés 782 Statut Membre 121 > cristali Messages postés 18909 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour cristalli, oui, dans les faits c'est ainsi, il n'empêche que la famille qui a repris ce véhicule ne peut pas le vendre ( il n'obtiendrait pas l'accord de la sous-préfecture, car, le nom d'un tiers est sur la carte grise )
je paye le crédit seul qui est a mon nom ainsi que l'assurance :

JOSE CASTRO peut donc prouver son titre de propriété !
Il peut donc récupérer son véhicule !
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