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Poisson92100
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21 févr. 2017 à 16:08
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qu'il vous fasse donation n'a pas vraiment d'incidence
si la donation est simple (et non "partage") le terrain sera réintégré à la succession à sa valeur le jour du décès....
si la donation est simple (et non "partage") le terrain sera réintégré à la succession à sa valeur le jour du décès....
Donc si le terrain au jour du décès à doublé je dois redonné la différence au frères
Si en 2000 le terrain valait 10 000 euros et aujourd'hui 30 000 .le calcul se fera sur les 30 000
Si en 2000 le terrain valait 10 000 euros et aujourd'hui 30 000 .le calcul se fera sur les 30 000
Poisson92100
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21 févr. 2017 à 16:17
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non
S'il a doublé de valeur cette nouvelle valeur sera prise en compte dans sa part - lui (et non vous) aurez à rendre l'éventuel surplus si cela dépasse ses droits dans la succession
S'il a doublé de valeur cette nouvelle valeur sera prise en compte dans sa part - lui (et non vous) aurez à rendre l'éventuel surplus si cela dépasse ses droits dans la succession
Flo1999
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Poisson92100
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21 févr. 2017 à 16:18
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Merci de l aide
condorcet
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21 févr. 2017 à 16:35
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Est il possible qu il me fasse une donation pour éviter tout cela.
Même si vous vendiez ce terrain, vous seriez quand-même dans l'obligation de rapporter à la succession du donateur le montant du produit de la vente.
Même si vous vendiez ce terrain, vous seriez quand-même dans l'obligation de rapporter à la succession du donateur le montant du produit de la vente.
C'est vous ou votre mari ? on n'y comprend rien à votre façon de présenter les choses.
Si les parents de votre mari veulent limiter les dégâts ils ont plusieurs possibilités :
- établir un testament pour léguer leur quotité disponible à votre mari
- établir une donation-partage entre tous leurs enfants en incluant le terrain déjà donné à votre mari, ce qui aurait pour avantage de figer sa valeur (mais pour ça il faut qu'ils aient d'autres biens à donner et que les autres enfants soient d'accord)
Si les parents de votre mari veulent limiter les dégâts ils ont plusieurs possibilités :
- établir un testament pour léguer leur quotité disponible à votre mari
- établir une donation-partage entre tous leurs enfants en incluant le terrain déjà donné à votre mari, ce qui aurait pour avantage de figer sa valeur (mais pour ça il faut qu'ils aient d'autres biens à donner et que les autres enfants soient d'accord)
condorcet
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Flo1999
21 févr. 2017 à 18:04
21 févr. 2017 à 18:04
si je comprends bien d une manière ou d une autre................ je me retrouve dans la situation de leur redonner la différence?
Pas seulement la différence.
Vous rapportez la totalité à la masse successorale.
Le partage se fait sur cette masse.
Dans votre part se retrouvera le terrain réévalué, et un peu plus si la succession est aisée.
Dans le cas d'une faible succession, vous devrez compenser financièrement pour rééquilibrer les lots.
Pas seulement la différence.
Vous rapportez la totalité à la masse successorale.
Le partage se fait sur cette masse.
Dans votre part se retrouvera le terrain réévalué, et un peu plus si la succession est aisée.
Dans le cas d'une faible succession, vous devrez compenser financièrement pour rééquilibrer les lots.
Flo1999
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condorcet
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21 févr. 2017 à 19:46
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...