Succession ou divorce

Memen - Modifié par Memen le 21/02/2017 à 13:42
abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 21 févr. 2017 à 15:45
Bj je suis marie depuis 4 ans avec mon epoux qui a acheter une maison et mis le credit a son nom je vie depuis 18 ans dans cette maison fait des traveaux avec une parti de mon heritage qui viens de mon pere voila le probleme mon mari a une fille dun premier lit et nous avons un fils en commun qui est atteint d'un cancer quel sont mes droit en vers cette maison et quel sont mes part en cas de deces de mon mari il n'y pas pas de contrat de mariage esce que ma belle fille peut me mettre dehors si malheureusement mon mari viendrai a partir merci a vous de me repondre

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
21 févr. 2017 à 13:53
Bonjour
Le bien appartient manifestement à votre mari.
Vous ne lui devez pas de "loyer" car vous héberger est sa contribution aux charges du mariage

En cas de deces de votre mari vous aurez droit à récompense des travaux d'amélioration (et non d'entretien comme des peintures) que vous avez pu financer (garder les factures à votre nom)

vous hériterez d'une partie de la maison (ca dépend d'une éventuelle donation ou testament fait) et si vous choisissez d'y rester sans avoir l'usufruit intégral vous devrez un loyers aux autres propriétaires (la belle fille et votre fils)
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Bonjour
Si votre mari décédait avant vous, le droit viager au logement, sous réserve que votre mari ne vous le supprime pas, vous permettrait d'occuper gratuitement cette maison votre vie durant, à la condition que vous en exprimiez le souhait auprès du notaire dans l'année suivant le décès.
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abc35 Messages postés 693 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 120
21 févr. 2017 à 15:45
Bonjour, je rejoint Poisson92100, et si cela peut vous diriger...Voici mon expérience.
Notre père a acheté comptant une petite maison en 2005, il s'est remarié en 2008, Notre belle-mère a investi quelques montants perso pour travaux ( Justement ) Ils sont allés faire leurs papiers chez le notaire et aujourd'hui, en cas de décès de notre père, notre belle-mère aura l'usufruit et la jouissance du bien jusqu'à son propre décès VOILA,....Mon conseil, allez tous les deux chez le notaire qui vous dirigera correctement...
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