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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 21/02/2017 à 16:57
Modifié par Clash64 le 21/02/2017 à 16:57
je suis mariée sous le régime de la communauté
...
Est-ce que mon époux à des droits sur cette maison qui est à mon nom ??
Sans plus de précision (testament ou donation au dernier vivant), Votre mari aura le choix entre l'usufruit (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus) ou la propriété du quart de vos biens, y compris de cette maison
par ailleurs, comment ma fille unique héritera de cette maison???
Elle en héritera de tout ou partie (selon le choix de votre mari) à votre décès (puis éventuellement au décès de votre mari). Ou bien par donation de votre vivant.
A voir avec un notaire selon la valeur de votre patrimoine, pour essayer de réduire éventuellement les droits de donation ou de succession (enfant unique = 1 seul abattement de 100 000€ par parent = risque d'avoir beaucoup de droits à payer selon l'importance de votre patrimoine)
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Est-ce que mon époux à des droits sur cette maison qui est à mon nom ??
Sans plus de précision (testament ou donation au dernier vivant), Votre mari aura le choix entre l'usufruit (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus) ou la propriété du quart de vos biens, y compris de cette maison
par ailleurs, comment ma fille unique héritera de cette maison???
Elle en héritera de tout ou partie (selon le choix de votre mari) à votre décès (puis éventuellement au décès de votre mari). Ou bien par donation de votre vivant.
A voir avec un notaire selon la valeur de votre patrimoine, pour essayer de réduire éventuellement les droits de donation ou de succession (enfant unique = 1 seul abattement de 100 000€ par parent = risque d'avoir beaucoup de droits à payer selon l'importance de votre patrimoine)
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