Donations de parts SCI
kilinki
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21 févr. 2017 à 21:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 févr. 2017 à 15:04
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condorcet
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Modifié par condorcet le 22/02/2017 à 09:02
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j'espère qu'une âme charitable et beaucoup mieux informée que moi pourra m'aider.
Si elle existe, cette âme charitable ne pourrait vous dire qu'une seule chose.
Après cette construction tarabiscotée, il en résulterait que vous détiendriez la totalité des parts de la SCI pour les avoir reçues par donation de votre mère , et, qu'à son décès, vous auriez beaucoup de difficultés à faire admettre à votre soeur qu'il s'agissait en fait de petit arrangement de famille et qu'en réalité tout vous appartenait depuis le départ.
Si elle existe, cette âme charitable ne pourrait vous dire qu'une seule chose.
Après cette construction tarabiscotée, il en résulterait que vous détiendriez la totalité des parts de la SCI pour les avoir reçues par donation de votre mère , et, qu'à son décès, vous auriez beaucoup de difficultés à faire admettre à votre soeur qu'il s'agissait en fait de petit arrangement de famille et qu'en réalité tout vous appartenait depuis le départ.
Justement, ma soeur est au courant de la situation et n'y voit aucun inconvénient (comment y voir un inconvénient d'ailleurs sachant qu'il n'y a aucun désavantage pour elle, ma mère ne me donnant rien?).
Mais c'est plus au niveau juridique que je me questionne. Le jour où le notaire décidera de qui hérite de quoi, est-ce que cette donation fictive me sera préjudiciable?
Parce qu'évidemment, si je dois perdre à long terme l'équivalent de 200000€ parce qu'en 2017 on considère que ma mère m'a donné 200000€ (alors que 0€ en réalité), ca ne vaut pas le coup de faire un tel tarabiscotage!
Mais c'est plus au niveau juridique que je me questionne. Le jour où le notaire décidera de qui hérite de quoi, est-ce que cette donation fictive me sera préjudiciable?
Parce qu'évidemment, si je dois perdre à long terme l'équivalent de 200000€ parce qu'en 2017 on considère que ma mère m'a donné 200000€ (alors que 0€ en réalité), ca ne vaut pas le coup de faire un tel tarabiscotage!
condorcet
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22 févr. 2017 à 14:37
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est-ce que cette donation fictive me sera préjudiciable?
Pour le notaire la donation sera tout à fait réelle.
Ce sera du passé, sauf à la rappeler dans la déclaration de succession si le décès survient dans les 15 ans de la donation.
ca ne vaut pas le coup de faire un tel tarabiscotage!
Continuez.
Bonne route.
Pour le notaire la donation sera tout à fait réelle.
Ce sera du passé, sauf à la rappeler dans la déclaration de succession si le décès survient dans les 15 ans de la donation.
ca ne vaut pas le coup de faire un tel tarabiscotage!
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Bonne route.
Poisson92100
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22 févr. 2017 à 15:04
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bonjour
Montage bancal qui peut être arrangé
l'emprunteur sera l'acheteur donc la SCI
vous financez la maison comment ?
- combien de capital del a SXCI ?
- combien d'apport en compte courant d'associé
- combien de prêt bancaire
Montage bancal qui peut être arrangé
l'emprunteur sera l'acheteur donc la SCI
vous financez la maison comment ?
- combien de capital del a SXCI ?
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