Donations de parts SCI

kilinki - 21 févr. 2017 à 21:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 févr. 2017 à 15:04
Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne connais pas grand chose dans ce domaine et je vous demanderai d'être le plus clair possible. Merci d'avance.

Je vous explique ma situation :
Ne pouvant avoir un prêt immobilier auprès de très nombreuses banques (récence de notre activité professionnelle mise en cause systématiquement, malgré un très bon garant et une hypothèque possible sur un bien immobilier), nous avons décidé avec le conseil d'un courtier de monter une SCI avec le très bon garant qui est ma mère, afin qu'elle ne soit plus garant du prêt mais bel et bien associée dans le prêt, pour l'achat d'une maison de 200 000 €. Ma mère serait associée avec le plus grand nombre de parts (98%, 1% pour moi et 1% pour mon conjoint).

Ce projet de SCI n'a évidemment d'intêret que de séduire/convaincre les banques, dans la mesure où nous ne souhaitons pas que ma mère dépense un centime dans cette affaire. Nous comptons régler tous les frais liés à l'achat de cette maison, ainsi que le remboursement du crédit.

Et après l'obtention du crédit auprès d'une banque, nous souhaitons retirer ma mère le plus rapidement possible de la SCI, afin d'éclaircir la situation et dégager ma mère de toute responsabilité en cas de problème. Nous procéderions donc à une donation de ses parts et je deviendrai donc associée de la SCI avec 99% des parts.

Mes questions sont donc :
1) Y aura-t-il des frais de donation? Si oui, de combien?

2) J'ai une soeur (totalement absente du projet). Si ma mère me fait une donation de ses parts (vous comprenez bien que concrètement, elle me donne 0€ étant donné qu'elle n'aura jamais rien versé pour cette maison), est-ce obligatoire que ma soeur ait une donation de valeur égale? Et comme ma soeur est au courant de la situation et ne réclamera rien, même si légalement elle pourrait, est ce qu'au moment du décès de ma mère, pour la succession, cette histoire de donation me sera ressortie du genre "oui, votre mère vous a donné 200000€ en 2017 et votre soeur n'avait rien eu"? Y'a t'il un moyen pour que cette donation soit considérée comme "nulle" et que lors de la succession au décès de ma mère, le partage entre ma soeur et moi, soit équitable et que je ne sois pas lésée de 200000€ qui ne m'ont jamais été donnés au final.


J'espère avoir été claire et j'espère qu'une âme charitable et beaucoup mieux informée que moi pourra m'aider.

Merci

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié par condorcet le 22/02/2017 à 09:02
j'espère qu'une âme charitable et beaucoup mieux informée que moi pourra m'aider.
Si elle existe, cette âme charitable ne pourrait vous dire qu'une seule chose.
Après cette construction tarabiscotée, il en résulterait que vous détiendriez la totalité des parts de la SCI pour les avoir reçues par donation de votre mère , et, qu'à son décès, vous auriez beaucoup de difficultés à faire admettre à votre soeur qu'il s'agissait en fait de petit arrangement de famille et qu'en réalité tout vous appartenait depuis le départ.
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Justement, ma soeur est au courant de la situation et n'y voit aucun inconvénient (comment y voir un inconvénient d'ailleurs sachant qu'il n'y a aucun désavantage pour elle, ma mère ne me donnant rien?).
Mais c'est plus au niveau juridique que je me questionne. Le jour où le notaire décidera de qui hérite de quoi, est-ce que cette donation fictive me sera préjudiciable?
Parce qu'évidemment, si je dois perdre à long terme l'équivalent de 200000€ parce qu'en 2017 on considère que ma mère m'a donné 200000€ (alors que 0€ en réalité), ca ne vaut pas le coup de faire un tel tarabiscotage!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
22 févr. 2017 à 14:37
est-ce que cette donation fictive me sera préjudiciable?
Pour le notaire la donation sera tout à fait réelle.
Ce sera du passé, sauf à la rappeler dans la déclaration de succession si le décès survient dans les 15 ans de la donation.

ca ne vaut pas le coup de faire un tel tarabiscotage!
Continuez.
Bonne route.
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Bonjour
L'âme charitable vous répond que l'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre"
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 févr. 2017 à 15:04
bonjour
Montage bancal qui peut être arrangé

l'emprunteur sera l'acheteur donc la SCI
vous financez la maison comment ?
- combien de capital del a SXCI ?
- combien d'apport en compte courant d'associé
- combien de prêt bancaire
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